JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

NOR: BCFF0811156A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mai 2008, est nommé membre de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentant du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Fonctionnaires)

Suppléant : M. Christophe Coudert, en remplacement de M. Gilbert Romain.