Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 17 janvier 2008 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au financement de la contribution des éleveurs de lapins au service public d'équarrissage sont étendues, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Cet accord peut être consulté :

― au ministère de l'agriculture et de la pêche à la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

― au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.