La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1647 C sexies et l'article 324 de l'annexe III à ce code ;
Vu le décret n° 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code, notamment son article 2,
Arrêtent :
Pour l'application au titre de l'année 2008 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005 parmi celles caractérisées par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national au 30 septembre 2007 et par un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10 % au 31 décembre 2005 figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2008 EN APPLICATION DU 1° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES
Région Auvergne
Zone d'emploi de Thiers (27 communes)
Arconsat ; Aubusson-d'Auvergne ; Celles-sur-Durolle ; Chabreloche ; Courpière ; Dorat ; Escoutoux ; Estandeuil ; Fayet-le-Château ; La Monnerie-le-Montel ; Néronde-sur-Dore ; Orléat ; Palladuc ; Peschadoires ; Saint-Dier-d'Auvergne ; Sainte-Agathe ; Saint-Flour ; Saint-Jean-des-Ollières ; Saint-Rémy-sur-Durolle ; Saint-Victor-Montvianeix ; Sauviat ; Sermentizon ; Thiers ; Trézioux ; Viscomtat ; Vollore-Montagne ; Vollore-Ville.
Région Alsace
Zone d'emploi de Mulhouse (59 communes)
Baldersheim ; Bantzenheim ; Battenheim ; Blodelsheim ; Bruebach ; Brunstatt ; Chalampé ; Didenheim ; Dietwiller ; Ensisheim ; Eschentzwiller ; Flaxlanden ; Frœningen ; Galfingue ; Geispitzen ; Habsheim ; Heimsbrunn ; Hirtzfelden ; Hochstatt ; Hombourg ; Illzach ; Kembs ; Kingersheim ; Kœtzingue ; Landser ; Lutterbach ; Magstatt-le-Bas ; Magstatt-le-Haut ; Morschwiller-le-Bas ; Mulhouse ; Munchhouse ; Niffer ; Ottmarsheim ; Petit-Landau ; Pfastatt ; Pulversheim ; Rantzwiller ; Réguisheim ; Reiningue ; Richwiller ; Riedisheim ; Rixheim ; Roggenhouse ; Ruelisheim ; Rumersheim-le-Haut ; Sausheim ; Schlierbach ; Sierentz ; Staffelfelden ; Steinbrunn-le-Bas ; Steinbrunn-le-Haut ; Uffheim ; Wahlbach ; Waltenheim ; Wittelsheim ; Wittenheim ; Zaessingue ; Zillisheim ; Zimmersheim.
Région Champagne-Ardenne
Zone d'emploi de la vallée de la Meuse (362 communes)
Aiglemont ; Alland'Huy-et-Sausseuil ; Les Alleux ; Amblimont ; Anchamps ; Angecourt ; Antheny ; Aouste ; Apremont ; Ardeuil-et-Montfauxelles ; Arreux ; Artaise-le-Vivier ; Attigny ; Aubigny-les-Pothées ; Aubrives ; Auflance ; Auge ; Aure ; Authe ; Autrecourt-et-Pourron ; Autruche ; Autry ; Auvillers-les-Forges ; Les Ayvelles ; Baâlons ; Balaives-et-Butz ; Balan ; Ballay ; Barbaise ; Bar-lès-Buzancy ; Bayonville ; Bazeilles ; Beaumont-en-Argonne ; Beffu-et-le-Morthomme ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; Belval ; Belval-Bois-des-Dames ; La Berlière ; La Besace ; Bièvres ; Blagny ; Blanchefosse-et-Bay ; Blombay ; Bogny-sur-Meuse ; Bosseval-et-Briancourt ; Bossus-lès-Rumigny ; Bouconville ; Boult-aux-Bois ; Boulzicourt ; Bourcq ; Bourg-Fidèle ; Boutancourt ; Bouvellemont ; Brécy-Brières ; Brévilly ; Brieulles-sur-Bar ; Briquenay ; Brognon ; Bulson ; Buzancy ; Carignan ; Cernion ; Chagny ; Chalandry-Elaire ; Challerange ; Champigneulle ; Champigneul-sur-Vence ; Champlin ; La Chapelle ; Chappes ; Charbogne ; Charleville-Mézières ; Charnois ; Chatel-Chéhéry ; Le Châtelet-sur-Sormonne ; Chaumont-Porcien ; Chéhéry ; Chémery-sur-Bar ; Le Chesne ; Cheveuges ; Chevières ; Chilly ; Chooz ; Chuffilly-Roche ; Clavy-Warby ; Cliron ; Condé-lès-Autry ; Contreuve ; Cornay ; Coulommes-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'Echelle ; Ecordal ; Elan ; Escombres-et-le-Chesnois ; Estrebay ; Etalle ; Eteignières ; Etrépigny ; Euilly-et-Lombut ; Evigny ; Exermont ; Fagnon ; Falaise ; Fépin ; La Férée ; La Ferté-sur-Chiers ; Flaignes-Havys ; Fleigneux ; Fléville ; Fligny ; Flize ; Floing ; Foisches ; Fossé ; Fraillicourt ; Francheval ; La Francheville ; Le Fréty ; Fromelennes ; Fromy ; Fumay ; Germont ; Gernelle ; Gespunsart ; Girondelle ; Givet ; Givonne ; Givron ; Givry ; Glaire ; Les Grandes-Armoises ; Grandham ; Grandpré ; La Grandville ; Grivy-Loisy ; Gruyères ; Gué-d'Hossus ; Guignicourt-sur-Vence ; Guincourt ; Ham-les-Moines ; Ham-sur-Meuse ; Hannappes ; Hannogne-Saint-Martin ; Haraucourt ; Harcy ; Hargnies ; Harricourt ; Haudrecy ; Haulmé ; Les Hautes-Rivières ; Haybes ; Herbeuval ; Hierges ; La Horgne ; Houldizy ; Illy ; Imécourt ; Issancourt-et-Rumel ; Jandun ; Joigny-sur-Meuse ; Jonval ; Laifour ; Lalobbe ; Lametz ; Lançon ; Landres-et-Saint-Georges ; Landrichamps ; Launois-sur-Vence ; Laval-Morency ; Lépron-les-Vallées ; Létanne ; Liart ; Linay ; Liry ; Logny-Bogny ; Longwé ; Lonny ; Louvergny ; Lumes ; Mairy ; Maisoncelle-et-Villers ; Malandry ; Manre ; Maranwez ; Marby ; Marcq ; Margny ; Margut ; Marlemont ; Marquigny ; Mars-sous-Bourcq ; Marvaux-Vieux ; Matton-et-Clémency ; Maubert-Fontaine ; Mazerny ; Les Mazures ; Messincourt ; Mogues ; Moiry ; La Moncelle ; Mondigny ; Montcheutin ; Montcornet ; Montcy-Notre-Dame ; Le Mont-Dieu ; Montgon ; Monthermé ; Monthois ; Montigny-sur-Meuse ; Montigny-sur-Vence ; Montmeillant ; Mont-Saint-Martin ; Mouron ; Mouzon ; Murtin-et-Bogny ; Neufmaison ; Neufmanil ; La Neuville-à-Maire ; La Neuville-aux-Joûtes ; Neuville-Day ; Neuville-lès-This ; Neuville-lez-Beaulieu ; Noirval ; Nouart ; Nouvion-sur-Meuse ; Nouzonville ; Noyers-Pont-Maugis ; Oches ; Olizy-Primat ; Omicourt ; Omont ; Osnes ; Les Petites-Armoises ; Poix-Terron ; Pouru-aux-Bois ; Pouru-Saint-Remy ; Prez ; Prix-lès-Mézières ; Puilly-et-Charbeaux ; Pure ; Quatre-Champs ; Raillicourt ; Rancennes ; Raucourt-et-Flaba ; Regniowez ; Remaucourt ; Remilly-Aillicourt ; Remilly-les-Pothées ; Renneville ; Renwez ; Revin ; Rilly-sur-Aisne ; Rimogne ; Rocquigny ; Rocroi ; La Romagne ; Rouvroy-sur-Audry ; Rubécourt-et-Lamécourt ; Rubigny ; Rumigny ; La Sabotterie ; Sachy ; Sailly ; Saint-Aignan ; Sainte-Marie ; Sainte-Vaubourg ; Saint-Jean-aux-Bois ; Saint-Juvin ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; Saint-Laurent ; Saint-Loup-Terrier ; Saint-Marceau ; Saint-Marcel ; Saint-Menges ; Saint-Morel ; Saint-Pierremont ; Saint-Pierre-sur-Vence ; Sapogne-et-Feuchères ; Sapogne-sur-Marche ; Saulces-Champenoises ; Sauville ; Savigny-sur-Aisne ; Séchault ; Sécheval ; Sedan ; Semuy ; Senuc ; Sévigny-la-Forêt ; Signy-l'Abbaye ; Signy-le-Petit ; Signy-Montlibert ; Singly ; Sommauthe ; Sommerance ; Sormonne ; Stonne ; Sugny ; Sury ; Suzanne ; Sy ; Taillette ; Tailly ; Tannay ; Tarzy ; Termes ; Terron-sur-Aisne ; Tétaigne ; Thelonne ; Thénorgues ; Thilay ; Thin-le-Moutier ; This ; Toges ; Touligny ; Tournavaux ; Tournes ; Tourteron ; Tremblois-lès-Carignan ; Tremblois-lès-Rocroi ; Vandy ; Vaux-Champagne ; Vaux-en-Dieulet ; Vaux-lès-Mouron ; Vaux-lès-Mouzon ; Vaux-lès-Rubigny ; Vaux-Villaine ; Vendresse ; Verpel ; Verrières ; Villers-Cernay ; Villers-devant-Mouzon ; Villers-le-Tilleul ; Villers-Semeuse ; Villers-sur-Bar ; Villers-sur-le-Mont ; Ville-sur-Lumes ; Villy ; Vireux-Molhain ; Vireux-Wallerand ; Vivier-au-Court ; Voncq ; Vouziers ; Vrigne-aux-Bois ; Vrigne-Meuse ; Vrizy ; Wadelincourt ; Warcq ; Warnécourt ; Williers ; Yoncq ; Yvernaumont.
Région Haute-Normandie
Zone d'emploi de Fécamp (37 communes)
Ancretteville-sur-Mer ; Angerville-la-Martel ; Bec-de-Mortagne ; Colleville ; Contremoulins ; Criquebeuf-en-Caux ; Criquetot-le-Mauconduit ; Daubeuf-Serville ; Ecretteville-sur-Mer ; Eletot ; Epreville ; Fécamp ; Froberville ; Ganzeville ; Gerponville ; Gerville ; Limpiville ; Les Loges ; Maniquerville ; Riville ; Sainte-Hélène-Bondeville ; Saint-Léonard ; Saint-Pierre-en-Port ; Sassetot-le-Mauconduit ; Senneville-sur-Fécamp ; Sorquainville ; Thérouldeville ; Theuville-aux-Maillots ; Thiergeville ; Thiétreville ; Tourville-les-Ifs ; Toussaint ; Valmont ; Vattetot-sur-Mer ; Vinnemerville ; Yport ; Ypreville-Biville.
Région Lorraine
Zone d'emploi du bassin houiller (184 communes)
Adaincourt ; Adelange ; Alsting ; Altrippe ; Altviller ; Alzing ; Anzeling ; Arraincourt ; Arriance ; Bambiderstroff ; Bannay ; Baronville ; Barst ; Behren-lès-Forbach ; Béning-lès-Saint-Avold ; Bérig-Vintrange ; Berviller-en-Moselle ; Bettange ; Betting-lès-Saint-Avold ; Bibiche ; Biding ; Bionville-sur-Nied ; Bisten-en-Lorraine ; Bistroff ; Boucheporn ; Boulay-Moselle ; Bousbach ; Boustroff ; Bouzonville ; Brettnach ; Brouck ; Brulange ; Cappel ; Carling ; Château-Rouge ; Chémery-les-Deux ; Cocheren ; Colmen ; Condé-Northen ; Coume ; Créhange ; Creutzwald ; Dalem ; Dalstein ; Denting ; Destry ; Diebling ; Diesen ; Diffembach-lès-Hellimer ; Ebersviller ; Eblange ; Eincheville ; Elvange ; Ernestviller ; Erstroff ; Etzling ; Falck ; Farébersviller ; Farschviller ; Faulquemont ; Filstroff ; Flétrange ; Folkling ; Folschviller ; Forbach ; Fouligny ; Freistroff ; Frémestroff ; Freybouse ; Freyming-Merlebach ; Gomelange ; Gréning ; Grostenquin ; Guenviller ; Guerstling ; Guerting ; Guessling-Hémering ; Guinglange ; Guinkirchen ; Hallering ; Ham-sous-Varsberg ; Han-sur-Nied ; Hargarten-aux-Mines ; Harprich ; Haute-Vigneulles ; Hazembourg ; Heining-lès-Bouzonville ; Hellimer ; Helstroff ; Hémilly ; Henriville ; Herny ; Hestroff ; Hilsprich ; Hinckange ; Holacourt ; Holling ; Holving ; Hombourg-Haut ; L'Hôpital ; Hoste ; Kappelkinger ; Kerbach ; Kirviller ; Lachambre ; Landroff ; Laning ; Laudrefang ; Lelling ; Leyviller ; Lixing-lès-Saint-Avold ; Longeville-lès-Saint-Avold ; Macheren ; Mainvillers ; Many ; Marange-Zondrange ; Maxstadt ; Mégange ; Menskirch ; Merten ; Metzing ; Momerstroff ; Morhange ; Morsbach ; Narbéfontaine ; Nelling ; Neunkirchen-lès-Bouzonville ; Niedervisse ; Nousseviller-Saint-Nabor ; Oberdorff ; Obervisse ; Œting ; Ottonville ; Petite-Rosselle ; Petit-Tenquin ; Piblange ; Pontpierre ; Porcelette ; Puttelange-aux-Lacs ; Racrange ; Rémelfang ; Rémering ; Rémering-lès-Puttelange ; Richeling ; Rosbruck ; Roupeldange ; Saint-Avold ; Saint-François-Lacroix ; Saint-Jean-Rohrbach ; Sarralbe ; Schœneck ; Schwerdorff ; Seingbouse ; Spicheren ; Stiring-Wendel ; Suisse ; Tenteling ; Téterchen ; Teting-sur-Nied ; Théding ; Thicourt ; Thonville ; Tritteling ; Tromborn ; Vahl-Ebersing ; Vahl-lès-Faulquemont ; Le Val-de-Guéblange ; Vallerange ; Valmont ; Valmunster ; Varize ; Varsberg ; Vatimont ; Vaudreching ; Velving ; Viller ; Villing ; Vittoncourt ; Vœlfling-lès-Bouzonville ; Voimhaut ; Volmerange-lès-Boulay ; Willerwald ; Zimming.
Zone d'emploi de Commercy (136 communes)
Abainville ; Amanty ; Apremont-la-Forêt ; Badonvilliers-Gérauvilliers ; Bannoncourt ; Baudignécourt ; Baudrémont ; Belrain ; Beney-en-Woëvre ; Bislée ; Boncourt-sur-Meuse ; Bonnet ; Bouconville-sur-Madt ; Bouquemont ; Bovée-sur-Barboure ; Boviolles ; Brixey-aux-Chanoines ; Broussey-en-Blois ; Broussey-Raulecourt ; Burey-en-Vaux ; Burey-la-Côte ; Buxières-sous-les-Côtes ; Chaillon ; Chalaines ; Champougny ; Chassey-Beaupré ; Chauvoncourt ; Chonville-Malaumont ; Commercy ; Courcelles-en-Barrois ; Courouvre ; Cousances-lès-Triconville ; Dagonville ; Dainville-Bertheléville ; Delouze-Rosières ; Demange-aux-Eaux ; Dompcevrin ; Dompierre-aux-Bois ; Epiez-sur-Meuse ; Erneville-aux-Bois ; Euville ; Frémeréville-sous-les-Côtes ; Fresnes-au-Mont ; Geville ; Gimécourt ; Girauvoisin ; Gondrecourt-le-Château ; Goussaincourt ; Grimaucourt-près-Sampigny ; Han-sur-Meuse ; Heudicourt-sous-les-Côtes ; Horville-en-Ornois ; Houdelaincourt ; Jonville-en-Woëvre ; Kœur-la-Grande ; Kœur-la-Petite ; Lachaussée ; Lacroix-sur-Meuse ; Lahaymeix ; Lahayville ; Lamorville ; Laneuville-au-Rupt ; Lavallée ; Lérouville ; Levoncourt ; Lignières-sur-Aire ; Longchamps-sur-Aire ; Loupmont ; Maizey ; Marson-sur-Barboure ; Mauvages ; Maxey-sur-Vaise ; Mécrin ; Méligny-le-Grand ; Méligny-le-Petit ; Ménil-aux-Bois ; Ménil-la-Horgne ; Montbras ; Montigny-lès-Vaucouleurs ; Montsec ; Naives-en-Blois ; Nançois-le-Grand ; Neuville-en-Verdunois ; Neuville-lès-Vaucouleurs ; Nicey-sur-Aire ; Nonsard-Lamarche ; Ourches-sur-Meuse ; Pagny-la-Blanche-Côte ; Pagny-sur-Meuse ; Les Paroches ; Pierrefitte-sur-Aire ; Pont-sur-Meuse ; Rambucourt ; Ranzières ; Reffroy ; Richecourt ; Rigny-la-Salle ; Rigny-Saint-Martin ; Les Roises ; Rouvrois-sur-Meuse ; Rupt-devant-Saint-Mihiel ; Saint-Aubin-sur-Aire ; Saint-Germain-sur-Meuse ; Saint-Joire ; Saint-Julien-sous-les-Côtes ; Saint-Maurice-sous-les-Côtes ; Saint-Mihiel ; Sampigny ; Saulvaux ; Sauvigny ; Sauvoy ; Sepvigny ; Seuzey ; Sorcy-Saint-Martin ; Taillancourt ; Thillombois ; Tréveray ; Troussey ; Troyon ; Ugny-sur-Meuse ; Vadonville ; Valbois ; Varnéville ; Vaucouleurs ; Vaudeville-le-Haut ; Vaux-lès-Palameix ; Vigneulles-lès-Hattonchâtel ; Vignot ; Ville-devant-Belrain ; Villeroy-sur-Méholle ; Villotte-sur-Aire ; Void-Vacon ; Vouthon-Bas ; Vouthon-Haut ; Woimbey ; Xivray-et-Marvoisin.
Zone d'emploi de Saint-Dié (87 communes)
Allarmont ; Anould ; Arrentès-de-Corcieux ; Aumontzey ; Ban-de-Laveline ; Ban-de-Sapt ; Ban-sur-Meurthe-Clefcy ; Barbey-Seroux ; Belmont-sur-Buttant ; Belval ; Bertrimoutier ; Le Beulay ; Biffontaine ; Bois-de-Champ ; La Bourgonce ; Brouvelieures ; Celles-sur-Plaine ; Champdray ; La Chapelle-devant-Bruyères ; Châtas ; Coinches ; Colroy-la-Grande ; Combrimont ; Corcieux ; La Croix-aux-Mines ; Denipaire ; Domfaing ; Entre-deux-Eaux ; Etival-Clairefontaine ; Fraize ; Frapelle ; Fremifontaine ; Gemaingoutte ; Gerbépal ; La Grande-Fosse ; Grandrupt ; Granges-sur-Vologne ; Herpelmont ; La Houssière ; Hurbache ; Jussarupt ; Lesseux ; Lubine ; Lusse ; Luvigny ; Mandray ; Ménil-de-Senones ; Le Mont ; Mortagne ; Moussey ; Moyenmoutier ; Nayemont-les-Fosses ; Neuvillers-sur-Fave ; Nompatelize ; Pair-et-Grandrupt ; La Petite-Fosse ; La Petite-Raon ; Plainfaing ; Les Poulières ; Provenchères-sur-Fave ; Le Puid ; Raon-l'Etape ; Raon-sur-Plaine ; Raves ; Rehaupal ; Remomeix ; Les Rouges-Eaux ; Saint-Dié ; Sainte-Marguerite ; Saint-Jean-d'Ormont ; Saint-Léonard ; Saint-Michel-sur-Meurthe ; Saint-Remy ; Saint-Stail ; La Salle ; Le Saulcy ; Saulcy-sur-Meurthe ; Senones ; Taintrux ; Le Valtin ; Le Vermont ; Vervezelle ; Vexaincourt ; Vienville ; Vieux-Moulin ; La Voivre ; Wisembach.
Région Midi-Pyrénées
Zone d'emploi de Lavelanet (56 communes)
Aigues-Vives ; L'Aiguillon ; La Bastide-de-Bousignac ; La Bastide-sur-l'Hers ; Bélesta ; Belloc ; Bénaix ; Besset ; Camon ; Carla-de-Roquefort ; Cazals-des-Baylès ; Coutens ; Dreuilhe ; Dun ; Esclagne ; Fougax-et-Barrineuf ; Ilhat ; Lagarde ; Lapenne ; Laroque-d'Olmes ; Lavelanet ; Léran ; Lesparrou ; Leychert ; Lieurac ; Limbrassac ; Malegoude ; Manses ; Mirepoix ; Montbel ; Montferrier ; Montségur ; Moulin-Neuf ; Nalzen ; Péreille ; Le Peyrat ; Pradettes ; Raissac ; Régat ; Rieucros ; Roquefixade ; Roquefort-les-Cascades ; Roumengoux ; Sainte-Foi ; Saint-Félix-de-Tournegat ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives ; Saint-Julien-de-Gras-Capou ; Saint-Quentin-la-Tour ; Sautel ; Tabre ; Teilhet ; Tourtrol ; Troye-d'Ariège ; Vals ; Villeneuve-d'Olmes ; Viviès.
Région Nord - Pas-de-Calais
Zone d'emploi de Béthune-Bruay (101 communes)
Allouagne ; Ames ; Amettes ; Annequin ; Annezin ; Auchel ; Auchy-au-Bois ; Auchy-les-Mines ; Barlin ; Béthune ; Beugin ; Beuvry ; Billy-Berclau ; Blessy ; Bourecq ; Bruay-la-Buissière ; Burbure ; Busnes ; Calonne-Ricouart ; Calonne-sur-la-Lys ; Camblain-Châtelain ; Cambrin ; Cauchy-à-la-Tour ; Caucourt ; Chocques ; La Comté ; La Couture ; Cuinchy ; Divion ; Douvrin ; Drouvin-le-Marais ; Ecquedecques ; Essars ; Estrée-Blanche ; Estrée-Cauchy ; Ferfay ; Festubert ; Fleurbaix ; Fouquereuil ; Fouquières-lès-Béthune ; Fresnicourt-le-Dolmen ; Gauchin-Légal ; Givenchy-lès-la-Bassée ; Gonnehem ; Gosnay ; Guarbecque ; Haillicourt ; Haisnes ; Ham-en-Artois ; Hermin ; Hersin-Coupigny ; Hesdigneul-lès-Béthune ; Hinges ; Houchin ; Houdain ; Isbergues ; Labeuvrière ; Labourse ; Lambres ; Lapugnoy ; Laventie ; Lespesses ; Lestrem ; Lières ; Liettres ; Ligny-lès-Aire ; Lillers ; Linghem ; Locon ; Lorgies ; Lozinghem ; Maisnil-lès-Ruitz ; Marles-les-Mines ; Mazinghem ; Mont-Bernanchon ; Neuve-Chapelle ; Nœux-les-Mines ; Norrent-Fontes ; Noyelles-lès-Vermelles ; Oblinghem ; Ourton ; Quernes ; Rebreuve-Ranchicourt ; Rely ; Richebourg ; Robecq ; Rombly ; Ruitz ; Sailly-Labourse ; Sailly-sur-la-Lys ; Saint-Floris ; Saint-Hilaire-Cottes ; Saint-Venant ; Vaudricourt ; Vendin-lès-Béthune ; Vermelles ; Verquin ; Vieille-Chapelle ; Violaines ; Westrehem ; Witternesse.
Zone d'emploi du Boulonnais (75 communes)
Alincthun ; Ambleteuse ; Audembert ; Audinghen ; Audresselles ; Baincthun ; Bainghen ; Bazinghen ; Bellebrune ; Belle-et-Houllefort ; Beuvrequen ; Boulogne-sur-Mer ; Bournonville ; Brunembert ; La Capelle-lès-Boulogne ; Carly ; Colembert ; Condette ; Conteville-lès-Boulogne ; Courset ; Crémarest ; Dannes ; Desvres ; Doudeauville ; Echinghen ; Equihen-Plage ; Ferques ; Halinghen ; Henneveux ; Hervelinghen ; Hesdigneul-lès-Boulogne ; Hesdin-l'Abbé ; Isques ; Lacres ; Landrethun-le-Nord ; Leubringhen ; Leulinghen-Bernes ; Longfossé ; Longueville ; Lottinghen ; Maninghen-Henne ; Marquise ; Menneville ; Nabringhen ; Nesles ; Neufchâtel-Hardelot ; Offrethun ; Outreau ; Pernes-lès-Boulogne ; Pittefaux ; Le Portel ; Quesques ; Questrecques ; Rety ; Rinxent ; Saint-Etienne-au-Mont ; Saint-Inglevert ; Saint-Léonard ; Saint-Martin-Boulogne ; Saint-Martin-Choquel ; Samer ; Selles ; Senlecques ; Tardinghen ; Tingry ; Verlincthun ; Vieil-Moutier ; Wacquinghen ; Le Wast ; Wierre-au-Bois ; Wierre-Effroy ; Wimereux ; Wimille ; Wirwignes ; Wissant.
Zone d'emploi du Calaisis (63 communes)
Alembon ; Andres ; Ardres ; Les Attaques ; Audrehem ; Audruicq ; Autingues ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Eperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ; Bouquehault ; Boursin ; Brêmes ; Caffiers ; Calais ; Campagne-lès-Guines ; Clerques ; Coquelles ; Coulogne ; Eperlecques ; Escalles ; Fiennes ; Fréthun ; Guemps ; Guînes ; Hames-Boucres ; Hardinghen ; Herbinghen ; Hermelinghen ; Hocquinghen ; Journy ; Landrethun-lès-Ardres ; Licques ; Louches ; Marck ; Mentque-Nortbécourt ; Muncq-Nieurlet ; Nielles-lès-Ardres ; Nielles-lès-Calais ; Nordausques ; Nortkerque ; Nort-Leulinghem ; Nouvelle-Eglise ; Offekerque ; Oye-Plage ; Peuplingues ; Pihen-lès-Guînes ; Polincove ; Rebergues ; Recques-sur-Hem ; Rodelinghem ; Ruminghem ; Sainte-Marie-Kerque ; Saint-Folquin ; Saint-Omer-Capelle ; Saint-Tricat ; Sangatte ; Sanghen ; Tournehem-sur-la-Hem ; Vieille-Eglise ; Zouafques ; Zutkerque.
Zone d'emploi du Cambrésis (152 communes)
Abancourt ; Anneux ; Aubencheul-au-Bac ; Avesnes-les-Aubert ; Awoingt ; Banteux ; Bantigny ; Bantouzelle ; Baralle ; Barastre ; Bazuel ; Beaumetz-lès-Cambrai ; Beaumont-en-Cambrésis ; Beaurain ; Beauvois-en-Cambrésis ; Bermerain ; Bertincourt ; Bertry ; Béthencourt ; Beugny ; Bévillers ; Blécourt ; Bourlon ; Boursies ; Boussières-en-Cambrésis ; Briastre ; Buissy ; Bus ; Busigny ; Cagnoncles ; Cambrai ; Cantaing-sur-Escaut ; Capelle ; Carnières ; Le Cateau-Cambrésis ; Catillon-sur-Sambre ; Cattenières ; Caudry ; Caullery ; Cauroir ; Clary ; Crèvecœur-sur-l'Escaut ; Cuvillers ; Dehéries ; Doignies ; Ecourt-Saint-Quentin ; Elincourt ; Epinoy ; Escarmain ; Escaudœuvres ; Esnes ; Estourmel ; Estrun ; Eswars ; Flesquières ; Fontaine-au-Pire ; Fontaine-Notre-Dame ; Fressies ; Gonnelieu ; Gouzeaucourt ; Graincourt-lès-Havrincourt ; La Groise ; Haplincourt ; Haucourt-en-Cambrésis ; Haussy ; Havrincourt ; Haynecourt ; Hem-Lenglet ; Hermies ; Honnechy ; Honnecourt-sur-Escaut ; Inchy ; Inchy-en-Artois ; Iwuy ; Lagnicourt-Marcel ; Lebucquière ; Léchelle ; Lesdain ; Ligny-en-Cambrésis ; Malincourt ; Marcoing ; Maretz ; Marquion ; Masnières ; Maurois ; Mazinghien ; Metz-en-Couture ; Mœuvres ; Montay ; Montigny-en-Cambrésis ; Montrécourt ; Morchies ; Naves ; Neuville-Bourjonval ; Neuville-Saint-Rémy ; Neuvilly ; Niergnies ; Noyelles-sur-Escaut ; Oisy-le-Verger ; Ors ; Paillencourt ; Palluel ; Pommereuil ; Pronville ; Proville ; Quéant ; Quiévy ; Raillencourt-Sainte-Olle ; Ramillies ; Rejet-de-Beaulieu ; Reumont ; Ribécourt-la-Tour ; Rieux-en-Cambrésis ; Rocquigny ; Romeries ; Les Rues-des-Vignes ; Rumaucourt ; Rumilly-en-Cambrésis ; Ruyaulcourt ; Sailly-lez-Cambrai ; Sains-lès-Marquion ; Saint-Aubert ; Saint-Benin ; Saint-Hilaire-lez-Cambrai ; Saint-Martin-sur-Ecaillon ; Saint-Python ; Saint-Souplet ; Saint-Vaast-en-Cambrésis ; Sancourt ; Sauchy-Cauchy ; Sauchy-Lestrée ; Saulzoir ; Séranvillers-Forenville ; Solesmes ; Sommaing ; Thun-l'Evêque ; Thun-Saint-Martin ; Tilloy-lez-Cambrai ; Trescault ; Troisvilles ; Vélu ; Vendegies-sur-Ecaillon ; Vertain ; Viesly ; Villers-en-Cauchies ; Villers-Guislain ; Villers-Outréaux ; Villers-Plouich ; Walincourt-Selvigny ; Wambaix ; Ytres.
Zone d'emploi du Douaisis (64 communes)
Aix ; Anhiers ; Aniche ; Arleux ; Auberchicourt ; Aubigny-au-Bac ; Auby ; Auchy-lez-Orchies ; Beuvry-la-Forêt ; Bouvignies ; Bruille-lez-Marchiennes ; Brunémont ; Bugnicourt ; Cantin ; Courchelettes ; Coutiches ; Cuincy ; Dechy ; Douai ; Ecaillon ; Erchin ; Erre ; Esquerchin ; Estrées ; Faumont ; Féchain ; Fenain ; Férin ; Flers-en-Escrebieux ; Flines-lez-Raches ; Fressain ; Gœulzin ; Guesnain ; Hamel ; Hornaing ; Lallaing ; Lambres-lez-Douai ; Landas ; Lauwin-Planque ; Lécluse ; Lewarde ; Loffre ; Marchiennes ; Marcq-en-Ostrevent ; Masny ; Monchecourt ; Montigny-en-Ostrevent ; Nomain ; Orchies ; Pecquencourt ; Râches ; Raimbeaucourt ; Rieulay ; Roost-Warendin ; Roucourt ; Saméon ; Sin-le-Noble ; Somain ; Tilloy-lez-Marchiennes ; Villers-au-Tertre ; Vred ; Wandignies-Hamage ; Warlaing ; Waziers.
Zone d'emploi de Dunkerque (61 communes)
Armbouts-Cappel ; Bambecque ; Bergues ; Bierne ; Bissezeele ; Bollezeele ; Bourbourg ; Bray-Dunes ; Brouckerque ; Broxeele ; Cappelle-Brouck ; Cappelle-la-Grande ; Coudekerque ; Coudekerque-Branche ; Craywick ; Crochte ; Drincham ; Dunkerque ; Eringhem ; Esquelbecq ; Fort-Mardyck ; Ghyvelde ; Grande-Synthe ; Grand-Fort-Philippe ; Gravelines ; Herzeele ; Holque ; Hondschoote ; Hoymille ; Killem ; Lederzeele ; Ledringhem ; Leffrinckoucke ; Looberghe ; Loon-Plage ; Merckeghem ; Millam ; Les Moëres ; Nieurlet ; Oost-Cappel ; Pitgam ; Quaëdypre ; Rexpoëde ; Saint-Georges-sur-l'Aa ; Saint-Momelin ; Saint-Pierre-Brouck ; Saint-Pol-sur-Mer ; Socx ; Spycker ; Steene ; Téteghem ; Uxem ; Volckerinckhove ; Warhem ; Watten ; West-Cappel ; Wormhout ; Wulverdinghe ; Wylder ; Zegerscappel ; Zuydcoote.
Zone d'emploi de Lille (100 communes)
Allennes-les-Marais ; Annœullin ; Anstaing ; Armentières ; Attiches ; Aubers ; Avelin ; Bachy ; Baisieux ; La Bassée ; Bauvin ; Beaucamps-Ligny ; Bersée ; Bois-Grenier ; Bourghelles ; Bouvines ; Camphin-en-Carembault ; Camphin-en-Pévèle ; Capinghem ; Cappelle-en-Pévèle ; Carnin ; La Chapelle-d'Armentières ; Chemy ; Chéreng ; Cobrieux ; Cysoing ; Don ; Emmerin ; Englos ; Ennetières-en-Weppes ; Ennevelin ; Erquinghem-le-Sec ; Erquinghem-Lys ; Escobecques ; Faches-Thumesnil ; Forest-sur-Marque ; Fournes-en-Weppes ; Fretin ; Fromelles ; Genech ; Gondecourt ; Gruson ; Hallennes-lez-Haubourdin ; Hantay ; Haubourdin ; Hem ; Herlies ; Herrin ; Houplin-Ancoisne ; Houplines ; Illies ; Lambersart ; Lesquin ; Lezennes ; Lille ; Lomme ; Loos ; Louvil ; La Madeleine ; Le Maisnil ; Marcq-en-Barœul ; Marquette-lez-Lille ; Marquillies ; Mérignies ; Moncheaux ; Mons-en-Barœul ; Mons-en-Pévèle ; Mouchin ; La Neuville ; Noyelles-lès-Seclin ; Ostricourt ; Pérenchies ; Péronne-en-Mélantois ; Phalempin ; Pont-à-Marcq ; Prémesques ; Provin ; Radinghem-en-Weppes ; Ronchin ; Sailly-lez-Lannoy ; Sainghin-en-Mélantois ; Sainghin-en-Weppes ; Saint-André-lez-Lille ; Salomé ; Santes ; Seclin ; Sequedin ; Templemars ; Templeuve ; Thumeries ; Tourmignies ; Tressin ; Vendeville ; Villeneuve-d'Ascq ; Wahagnies ; Wannehain ; Wattignies ; Wavrin ; Wicres ; Willems.
Zone d'emploi de Roubaix-Tourcoing (25 communes)
Bondues ; Bousbecque ; Comines ; Croix ; Deûlémont ; Frelinghien ; Halluin ; Lannoy ; Leers ; Linselles ; Lompret ; Lys-lez-Lannoy ; Mouvaux ; Neuville-en-Ferrain ; Quesnoy-sur-Deûle ; Roncq ; Roubaix ; Toufflers ; Tourcoing ; Verlinghem ; Wambrechies ; Warneton ; Wasquehal ; Wattrelos ; Wervicq-Sud.
Zone d'emploi de la Sambre-Avesnois (151 communes)
Aibes ; Amfroipret ; Anor ; Assevent ; Audignies ; Aulnoye-Aymeries ; Avesnelles ; Avesnes-sur-Helpe ; Bachant ; Baives ; Bas-Lieu ; Bavay ; Beaudignies ; Beaufort ; Beaurepaire-sur-Sambre ; Beaurieux ; Bellignies ; Bérelles ; Berlaimont ; Bermeries ; Bersillies ; Bettignies ; Bettrechies ; Beugnies ; Boulogne-sur-Helpe ; Bousies ; Bousignies-sur-Roc ; Boussières-sur-Sambre ; Boussois ; Bry ; Cartignies ; Cerfontaine ; Choisies ; Clairfayts ; Colleret ; Cousolre ; Croix-Caluyau ; Damousies ; Dimechaux ; Dimont ; Dompierre-sur-Helpe ; Dourlers ; Eccles ; Eclaibes ; Ecuélin ; Elesmes ; Englefontaine ; Eppe-Sauvage ; Eth ; Etrœungt ; Le Favril ; Feignies ; Felleries ; Féron ; Ferrière-la-Grande ; Ferrière-la-Petite ; La Flamengrie ; Flaumont-Waudrechies ; Floursies ; Floyon ; Fontaine-au-Bois ; Forest-en-Cambrésis ; Fourmies ; Frasnoy ; Ghissignies ; Glageon ; Gognies-Chaussée ; Gommegnies ; Grand-Fayt ; Gussignies ; Hargnies ; Haut-Lieu ; Hautmont ; Hecq ; Hestrud ; Hon-Hergies ; Houdain-lez-Bavay ; Jenlain ; Jeumont ; Jolimetz ; Landrecies ; Larouillies ; Leval ; Lez-Fontaine ; Liessies ; Limont-Fontaine ; Locquignol ; La Longueville ; Louvignies-Quesnoy ; Louvroil ; Mairieux ; Marbaix ; Maresches ; Maroilles ; Marpent ; Maubeuge ; Mecquignies ; Monceau-Saint-Waast ; Moustier-en-Fagne ; Neuf-Mesnil ; Neuville-en-Avesnois ; Noyelles-sur-Sambre ; Obies ; Obrechies ; Ohain ; Orsinval ; Petit-Fayt ; Poix-du-Nord ; Pont-sur-Sambre ; Potelle ; Preux-au-Bois ; Preux-au-Sart ; Prisches ; Le Quesnoy ; Quiévelon ; Rainsars ; Ramousies ; Raucourt-au-Bois ; Recquignies ; Robersart ; Rousies ; Ruesnes ; Sains-du-Nord ; Saint-Aubin ; Saint-Hilaire-sur-Helpe ; Saint-Remy-Chaussée ; Saint-Remy-du-Nord ; Saint-Waast ; Salesches ; Sars-Poteries ; Sassegnies ; Sémeries ; Semousies ; Sepmeries ; Solre-le-Château ; Solrinnes ; Taisnières-en-Thiérache ; Taisnières-sur-Hon ; Trélon ; Vendegies-au-Bois ; Vieux-Mesnil ; Vieux-Reng ; Villereau ; Villers-Pol ; Villers-Sire-Nicole ; Wallers-Trélon ; Wargnies-le-Grand ; Wargnies-le-Petit ; Wattignies-la-Victoire ; Wignehies ; Willies.
Région Picardie
Zone d'emploi de Chauny-Tergnier-La Fère (73 communes)
Abbécourt ; Achery ; Amigny-Rouy ; Andelain ; Anguilcourt-le-Sart ; Audignicourt ; Autreville ; Barisis ; Beaumont-en-Beine ; Beautor ; Bertaucourt-Epourdon ; Besmé ; Béthancourt-en-Vaux ; Bichancourt ; Blérancourt ; Bourguignon-sous-Coucy ; Brie ; Caillouël-Crépigny ; Camelin ; Caumont ; Champs ; Charmes ; Chauny ; Commenchon ; Condren ; Coucy-la-Ville ; Coucy-le-Château-Auffrique ; Courbes ; Crécy-au-Mont ; Danizy ; Deuillet ; La Fère ; Folembray ; Fourdrain ; Fresnes ; Fressancourt ; Frières-Faillouël ; Guivry ; Guny ; Jumencourt ; Landricourt ; Leuilly-sous-Coucy ; Liez ; Manicamp ; Marest-Dampcourt ; Mayot ; Mennessis ; Monceau-lès-Leups ; Neuflieux ; La Neuville-en-Beine ; Ognes ; Pierremande ; Pont-Saint-Mard ; Quierzy ; Quincy-Basse ; Rogécourt ; Saint-Aubin ; Saint-Gobain ; Saint-Nicolas-aux-Bois ; Saint-Paul-aux-Bois ; Selens ; Septvaux ; Servais ; Sinceny ; Tergnier ; Travecy ; Trosly-Loire ; Ugny-le-Gay ; Vassens ; Verneuil-sous-Coucy ; Versigny ; Villequier-Aumont ; Viry-Noureuil.
Zone d'emploi de Saint-Quentin (126 communes)
Alaincourt ; Annois ; Artemps ; Attilly ; Aubencheul-aux-Bois ; Aubigny-aux-Kaisnes ; Beaurevoir ; Beauvois-en-Vermandois ; Becquigny ; Bellenglise ; Bellicourt ; Benay ; Berthenicourt ; Bohain-en-Vermandois ; Bony ; Brancourt-le-Grand ; Bray-Saint-Christophe ; Brissay-Choigny ; Brissy-Hamégicourt ; Castres ; Le Catelet ; Caulaincourt ; Cerizy ; Châtillon-sur-Oise ; Chevresis-Monceau ; Clastres ; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Grand ; Essigny-le-Petit ; Estrées ; Etaves-et-Bocquiaux ; Etreillers ; Fayet ; La Ferté-Chevresis ; Fieulaine ; Flavy-le-Martel ; Fluquières ; Fonsommes ; Fontaine-lès-Clercs ; Fontaine-Notre-Dame ; Fontaine-Uterte ; Foreste ; Francilly-Selency ; Fresnoy-le-Grand ; Gauchy ; Germaine ; Gibercourt ; Gouy ; Gricourt ; Grugies ; Happencourt ; Hargicourt ; Harly ; Hinacourt ; Holnon ; Homblières ; Itancourt ; Jeancourt ; Joncourt ; Jussy ; Lanchy ; Lehaucourt ; Lempire ; Lesdins ; Levergies ; Ly-Fontaine ; Magny-la-Fosse ; Maissemy ; Marcy ; Mesnil-Saint-Laurent ; Mézières-sur-Oise ; Montbrehain ; Mont-d'Origny ; Montescourt-Lizerolles ; Montigny-en-Arrouaise ; Morcourt ; Moy-de-l'Aisne ; Nauroy ; Neuville-Saint-Amand ; Neuvillette ; Ollezy ; Omissy ; Origny-Sainte-Benoite ; Parpeville ; Pithon ; Pleine-Selve ; Pontru ; Pontruet ; Prémont ; Ramicourt ; Regny ; Remaucourt ; Remigny ; Renansart ; Ribemont ; Roupy ; Rouvroy ; Saint-Quentin ; Saint-Simon ; Savy ; Seboncourt ; Sequehart ; Serain ; Seraucourt-le-Grand ; Séry-lès-Mézières ; Sissy ; Sommette-Eaucourt ; Surfontaine ; Thenelles ; Trefcon ; Tugny-et-Pont ; Urvillers ; Vaux-en-Vermandois ; Vendelles ; Vendeuil ; Vendhuile ; Le Verguier ; Vermand ; Villeret ; Villers-le-Sec ; Villers-Saint-Christophe.
Zone d'emploi de Soissons (159 communes)
Acy ; Aizy-Jouy ; Allemant ; Ambleny ; Ambrief ; Ancienville ; Arcy-Sainte-Restitue ; Augy ; Bagneux ; Bazoches-sur-Vesles ; Belleu ; Berny-Rivière ; Berzy-le-Sec ; Beugneux ; Bieuxy ; Billy-sur-Aisne ; Billy-sur-Ourcq ; Blanzy-lès-Fismes ; Braine ; Braye ; Brenelle ; Breny ; Bruys ; Bucy-le-Long ; Buzancy ; Celles-sur-Aisne ; Cerseuil ; Chacrise ; Chassemy ; Chaudun ; Chavignon ; Chavigny ; Chavonne ; Chéry-Chartreuve ; Chivres-Val ; Ciry-Salsogne ; Clamecy ; Cœuvres-et-Valsery ; Condé-sur-Aisne ; Corcy ; Courcelles-sur-Vesles ; Courmelles ; Couvrelles ; Coyolles ; Cramaille ; Crouy ; Cuffies ; Cuiry-Housse ; Cuisy-en-Almont ; Cutry ; Cys-la-Commune ; Dampleux ; Dhuizel ; Dommiers ; Droizy ; Epagny ; Faverolles ; Filain ; Fleury ; Fontenoy ; Glennes ; Grand-Rozoy ; Haramont ; Hartennes-et-Taux ; Jouaignes ; Juvigny ; Laffaux ; Largny-sur-Automne ; Launoy ; Laversine ; Lesges ; Leury ; Lhuys ; Limé ; Longpont ; Longueval-Barbonval ; Louâtre ; Maast-et-Violaine ; Margival ; Mercin-et-Vaux ; Merval ; Missy-aux-Bois ; Missy-sur-Aisne ; Montgobert ; Montgru-Saint-Hilaire ; Montigny-Lengrain ; Mont-Notre-Dame ; Mont-Saint-Martin ; Morsain ; Mortefontaine ; Muret-et-Crouttes ; Nampteuil-sous-Muret ; Nanteuil-la-Fosse ; Neuville-sur-Margival ; Noroy-sur-Ourcq ; Nouvron-Vingré ; Noyant-et-Aconin ; Oigny-en-Valois ; Osly-Courtil ; Ostel ; Oulchy-la-Ville ; Oulchy-le-Château ; Paars ; Parcy-et-Tigny ; Pargny-Filain ; Pasly ; Perles ; Pernant ; Le Plessier-Huleu ; Ploisy ; Pommiers ; Pont-Arcy ; Presles-et-Boves ; Puiseux-en-Retz ; Quincy-sous-le-Mont ; Ressons-le-Long ; Retheuil ; Révillon ; Rozières-sur-Crise ; Saconin-et-Breuil ; Saint-Bandry ; Saint-Christophe-à-Berry ; Saint-Mard ; Saint-Pierre-Aigle ; Saint-Rémy-Blanzy ; Saint-Thibaut ; Sancy-les-Cheminots ; Septmonts ; Serches ; Sermoise ; Serval ; Soissons ; Soucy ; Soupir ; Taillefontaine ; Tannières ; Tartiers ; Terny-Sorny ; Vailly-sur-Aisne ; Vasseny ; Vaudesson ; Vauxbuin ; Vauxcéré ; Vauxrezis ; Vauxtin ; Venizel ; Vézaponin ; Vic-sur-Aisne ; Viel-Arcy ; Vierzy ; Villemontoire ; Villeneuve-Saint-Germain ; Villers-Cotterêts ; Villers-en-Prayères ; Villers-Hélon ; Ville-Savoye ; Vivières ; Vregny ; Vuillery.
Fait à Paris, le 2 mai 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth