L'emploi de directeur de la direction des affaires juridiques est vacant à compter du 15 juin 2008.

Le (la) directeur(trice) de la direction des affaires juridiques, placé(e) sous l'autorité du directeur général, participe au comité de direction.

Le (la) directeur(trice) de la direction des affaires juridiques prépare et suit toutes les initiatives et actions de la Haute Autorité dans le domaine juridique. La direction a en charge :

― l'instruction des dossiers de réclamations en matière de discrimination dont la Haute Autorité est saisie ou dont elle décide de se saisir ;

― la préparation, l'exécution et le suivi des décisions et délibérations du collège relatives à ces réclamations ;

― l'organisation des investigations et vérifications mentionnées aux articles 5, 6, 8 et 9 de la loi du 30 décembre 2004 ;

― la mise en œuvre de la procédure de médiation prévue à l'article 7 de la loi précitée ;

― la représentation de la Haute Autorité devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, notamment dans le cadre des articles 12 et 13 de la loi ;

― la réponse téléphonique sur la plate-forme du 08 1000 5000 ;

― la préparation du rapport annuel en liaison avec les autres services.

Cet emploi conviendrait à un magistrat ou à une personne ayant occupé un emploi similaire.

Les candidatures devront être transmises, avant le 1er juin 2008, à M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, 11, rue Saint-Georges, 75009 Paris.

Pour tous renseignements, contacter M. Marc Dubourdieu, directeur général.