Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs communautaires établis en France ;
Vu la demande de la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 19 septembre 2007,
Arrête :
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Antilles néerlandaises :
Cayenne―Curaçao ;
Fort-de-France―Curaçao ;
Pointe-à-Pitre―Curaçao ;
Cayenne―Saint-Martin (Juliana) ;
Fort-de-France―Saint-Martin (Juliana) ;
Pointe-à-Pitre―Saint-Martin (Juliana).
Panama :
Cayenne―Panama City ;
Fort-de-France―Panama City ;
Pointe-à-Pitre―Panama City.
République dominicaine :
Cayenne―Saint-Domingue ;
Fort-de-France―Saint-Domingue ;
Pointe-à-Pitre―Saint-Domingue.
Surinam :
Cayenne―Paramaribo ;
Fort-de-France―Paramaribo ;
Pointe-à-Pitre―Paramaribo. »
L'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre