Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux », mis en œuvre par le commandement et dont la finalité est la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom) ;

― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, courriel, numéro de téléphone) ;

― aux données relatives à la relation commerciale (localisation, code atelier, produit [code, type], quantité).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à dix ans maximum.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le commandement du soutien technique ;

― l'escadron des systèmes d'information et de communication ;

― l'escadron du soutien du ravitaillement technique.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandant de la base aérienne 942, BP 100, 69998 Lyon Armées.

Le commandant de la base aérienne 942 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.