Avertissement : les modalités de candidature, de nomination et d'affectation des praticiens hospitaliers à temps partiel ont été modifiées par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Il est recommandé de s'y référer (cf. art. R. 6152-201 et suivants du code de la santé publique).

Conditions de candidature

En application de l'article R. 6152-206 du code de la santé publique, portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers à temps partiel :

1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens hospitaliers en fonctions dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;

2° Les praticiens hospitaliers à temps plein, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens, en fonctions dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;

3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ou à l'expiration d'un des congés accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration ;

4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de service en cette qualité ;

5° Les candidats remplissant les conditions légales requises pour l'exercice de la profession de médecin ou de pharmacien et inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévue par les articles R. 6152-301 à R. 6152-308 du code de la santé publique, de nationalité française, sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, ou ressortissant d'un des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'Andorre.

Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d'aptitude.

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidats doivent déposer simultanément, et ce, dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis un dossier complet et identique ;

― auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, 11, rue de l'Hôpital, BP 1535, 21035 Dijon Cedex ;

― auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats. Il est, par ailleurs, conseillé aux candidats de prendre contact avec les autorités administratives et médicales de l'établissement, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné.

Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.

Il est rappelé que la recevabilité de ces dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Chacun de ces dossiers doit comporter :

1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse (postale et électronique) et numéro de téléphone du candidat et précisant les établissements choisis, dans l'ordre de ses préférences. Pour chacun des établissements choisis, le candidat doit préciser, le cas échéant, la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;

2° Deux curriculum vitae, datés, signés et agrafés, sur lesquels figureront l'état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux, établis pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;

3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;

4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;

5° Pour les candidats inscrits sur une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes :

― en cas de changement de nationalité, une copie de la carte nationale d'identité ou, pour les personnes ressortissantes d'un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;

― une attestation sur l'honneur permettant l'identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;

― une attestation d'inscription à l'ordre professionnel départemental (national pour la discipline pharmacie) datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l'inscription à l'ordre professionnel est requise ;

― un certificat d'aptitude physique et mentale, délivré par un médecin agréé en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;

Les dossiers déposés auprès du préfet de région, pour les candidatures en psychiatrie uniquement, devront comporter en sus : 10 exemplaires du curriculum vitae attestés, signés et agrafés ;

Les dossiers de candidatures peuvent être :

― soit expédiés par voie postale, uniquement sous pli recommandé, avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;

― soit déposés auprès de l'établissement concerné. Dans ce cas, il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.

Le choix des établissements doit être exprimé dans un ordre préférentiel, qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures.

Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticiens hospitaliers vacants :

A. - Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires

Médecine

SPÉCIALITÉ	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT	NOMBRE de postes
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier universitaire de Dijon.	1
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier universitaire de Dijon.	1
Médecine générale.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier universitaire de Dijon.	1

Psychiatrie

SPÉCIALITÉ .	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT .	NOMBRE de postes
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier universitaire de Dijon.	1

B. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé

(centres hospitaliers et hôpitaux locaux)

Chirurgie

SPÉCIALITÉ .	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT .	NOMBRE de postes
Chirurgie générale.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Nevers.	1
Gynécologie et obstétrique.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier de Châtillon-Montbard (intercommunal).	1
Ophtalmologie.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier de Châtillon-Montbard (intercommunal).	1
Oto-rhino-laryngologie.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier de Châtillon-Montbard (intercommunal).	1

Médecine

SPÉCIALITÉ .	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT .	NOMBRE de postes
Anesthésiologie-réanimation.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Avallon.	1
Cardiologie et maladies vasculaires.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Paray-le-Monial.	1
Cardiologie et maladies vasculaires.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (William-Morey).	3
Gastro-entérologie et hépatologie.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Avallon.	2
Gériatrie.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier de Semur-en-Auxois.	1
Gériatrie.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Château-Chinon.	1
Gériatrie.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Decize.	1
Gériatrie.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Saint-Pierre-le-Moutier (centre de long séjour).	2
Gériatrie.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Paray-le-Monial.	1
Gériatrie.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier de Sens.	1
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire.	2
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Decize.	2
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (William-Morey).	1
Médecine générale.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier de Semur-en-Auxois.	1
Médecine générale.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Nevers.	1
Médecine générale.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Decize.	1
Médecine générale.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (William-Morey).	1
Médecine générale.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Hôpital local de Toulon-sur-Arroux (centre de convalescence).	1
Médecine générale.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Bourbon-Lancy.	1
Médecine générale.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Avallon.	1
Médecine générale.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Paray-le-Monial.	1
Médecine générale.	Bourgogne	Yonne	Hôpital local de Villeneuve-sur-Yonne (Roland Bonnion).	1
Santé publique.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Avallon.	1

Pharmacie

SPÉCIALITÉ .	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT .	NOMBRE de postes
Pharmacie hospitalière.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier universitaire de Dijon.	1
Pharmacie hospitalière.	Bourgogne	Côte-d'Or	Hôpital local de Vitteaux.	1
Pharmacie hospitalière.	Bourgogne	Nièvre	Hôpital local de Lormes.	1
Pharmacie hospitalière.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Hôpital local de Cluny.	1
Pharmacie hospitalière.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Bourbon-Lancy.	1

Psychiatrie

SPÉCIALITÉ .	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT .	NOMBRE de postes
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier de Dijon (La Chartreuse) - secteur 21G07 7.	1
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier de Dijon (La Chartreuse) - secteur 21G02 2.	1
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier de Dijon (La Chartreuse) - secteur 21G05 5.	1
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Auxerre (hôpital spécialisé de l'Yonne) - pôle PIJ Ouest Donald Woods Winnicott.	1
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Auxerre (hôpital spécialisé de l'Yonne) - pôle 1/3.	1

Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants :

D. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé

(centres hospitaliers et hôpitaux locaux)

Chirurgie

SPÉCIALITÉ .	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT .	NOMBRE de postes
Gynécologie et obstétrique.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Paray-le-Monial.	1

Médecine

SPÉCIALITÉ .	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT .	NOMBRE de postes
Gériatrie.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Avallon.	1
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Côte-d'Or	Centre hospitalier de Châtillon-Montbard (intercommunal).	1
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Nevers.	3
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Clamecy.	1
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Mâcon (Les Chanaux).	2
Médecine d'urgence.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Avallon.	2
Pédiatrie.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Nevers.	1

Psychiatrie

SPÉCIALITÉ .	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT .	NOMBRE de postes
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Nevers.	1
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de La Charité-sur-Loire - pôle psychiatrique secteur Nord.	1
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de La Charité-sur-Loire - pôle psychiatrique département intersectoriel réadaptation.	1
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Auxerre (hôpital spécialisé de l'Yonne) - pôle 1/3.	1
Psychiatrie polyvalente.	Bourgogne	Yonne	Centre hospitalier d'Auxerre (hôpital spécialisé de l'Yonne) - pôle 2.	1

Radiologie et imagerie médicale

SPÉCIALITÉ .	RÉGION	DÉPARTEMENT	ÉTABLISSEMENT .	NOMBRE de postes
Radiologie.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Clamecy.	1
Radiologie.	Bourgogne	Nièvre	Centre hospitalier de Decize.	1
Radiologie.	Bourgogne	Saône-et-Loire	Centre hospitalier de Montceau-les-Mines (syndicat interhospitalier).	1