Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2008 :

Est nommé pour trois ans pour exercer le contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires : M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon.

Sont nommés membres du comité chargé d'assister M. Jean Trotel dans son contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires :

Mme Clarisse Grillon, vice-procureure au tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Lionel Mathieu, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.

M. Jean Cueugniet, ingénieur général des télécommunications.