JORF n°0101 du 29 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 avril 2008 prolongeant la durée de validité de la liste d'aptitude de chirurgiens-dentistes-conseils du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté du 13 juin 2006

NOR: AGRF0809953A

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 2008, la date limite de validité de la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie par l'arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est prorogée au 13 juin 2009.