Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2008, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne, Israël, la Suède, la Suisse, les Pays-Bas et les Etats-Unis d'Amérique à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Van Gogh Monticelli », présentée au centre de la Vieille Charité de Marseille du 12 septembre 2008 au 11 janvier 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2008 au 31 janvier 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.