Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 avril 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Besançon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis faubourg des Ancêtres, à Belfort (Territoire de Belfort), cadastré section AK n°s 250 et 252, d'une superficie totale de 1 668 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 900-01005, à la rubrique « Université de Besançon ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.