Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la voirie routière, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 123-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 1974 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 44, déviation de Saint-Quentin, sur le territoire des communes de Saint-Quentin, Gauchy et Neuville-Saint-Amand ;
Vu la délibération du conseil municipal de Gauchy en date du 3 octobre 2006 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant déclassement de la voirie nationale d'une section de la route nationale 944202, comprise entre le carrefour de la rue Gérard-Philipe et la limite communale avec la ville de Saint-Quentin, sur le territoire de la commune de Gauchy, dans le département de l'Aisne, en date du 5 mars 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Est reclassée dans la voirie communale de Gauchy la section de la route nationale 944202 comprise entre le carrefour de la rue Gérard-Philipe et la limite communale avec la ville de Saint-Quentin, sur le territoire de la commune de Gauchy, dans le département de l'Aisne, d'une longueur de 412 mètres, conformément au tracé figuré sur le plan annexé au présent décret (1).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo