Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes.

Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes.

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Gravière-Troadec, à M. Jean-Christophe Potton et à M. Gérard Terrien, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne Amson, directrice générale des services, pour signer, au nom du premier président, les actes et décisions prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT).

Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale, à M. Denis Poissonnet, attaché principal d'administration centrale, Mme Geneviève Pascal, attachée principale territoriale, M. Frédéric Andrieux, attaché territorial et Mme Laetitia Belan, agente contractuelle, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est également donnée à Mme Monique Foulon, contrôleur du Trésor public, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie ;

Mme Florence Legrand, administratrice de la Ville de Paris hors classe, directrice des ressources humaines et de la formation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjoints, Mme Laurence Clair, trésorière principale du Trésor public, Mme Estelle Chicouard, attachée principale d'administration centrale et M. Olivier Julien, attaché principal d'administration centrale pour signer, au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes ;

Mme Maïté Le Chaffotec, agente contractuelle, directrice des systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme Le Grall, ingénieur d'étude, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait ;

M. Jean-Claude Gagniou, agent contractuel, directeur des moyens généraux, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. François Boisseau, attaché territorial, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait ;

Mme Evelyne Dieckhoff, conservatrice en chef des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives historiques, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Géraldine Vivier, attachée d'administration centrale, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait ;

Mme Danielle Vachoux, attachée d'administration centrale, directrice de la communication et du contrôle de la qualité, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Emile Lombard, attaché d'administration centrale pour signer, au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait.

Le présent arrêté, qui abroge les arrêtés du 11 et du 24 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.