Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806890A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
J.-B. Gillet
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement annulée (en euros) |
CRÉDIT de paiement annulé (en euros) |
---|---|---|---|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
0 |
0 |
|
Liens entre la nation et son armée |
167 |
0 |
0 |
Dont titre 2. |
|
697 836 |
751 165 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
169 |
0 |
0 |
Dont titre 2. |
|
56 863 |
138 259 |
Défense |
|
0 |
|
Préparation et emploi des forces |
178 |
|
0 |
Dont titre 2. |
|
|
8 396 085 |
Totaux |
|
0 |
0 |
Dont titre 2. |
|
754 699 |
9 285 509 |
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement ouverte (en euros) |
CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
---|---|---|---|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
0 |
0 |
|
Liens entre la nation et son armée |
167 |
0 |
0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
169 |
0 |
0 |
Défense |
0 |
0 |
|
Préparation et emploi des forces |
178 |
0 |
0 |
Totaux |
|
0 |
0 |
Dont titre 2. |
|
|
|