JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits

NOR: BCFX0806840A

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Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,

Arrêtent :

Article 1

Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806840A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2008.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le délégué interministériel à l'innovation,

à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale,

J. Faure

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Garnier

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATION

d'engagement

annulée

(en euros)

CRÉDIT

de paiement

annulé

(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

0

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177


0

Dont titre 2.



― 413 236

Totaux



0

Dont titre 2.



― 413 236

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATION

d'engagement

ouverte

(en euros)

CRÉDIT

de paiement

ouvert

(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

0

Lutte contre la pauvreté : expérimentations

304


0

Dont titre 2.



0

Totaux



0

Dont titre 2.



0