Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806800A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission synthèse budgétaire
au secrétariat général,
G. Hoppe
TABLEAU 1
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement annulée (en euros) |
CRÉDIT de paiement annulé (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
|
0 |
|
|
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local |
156 |
|
0 |
|
Dont titre 2. |
|
|
575 330 |
|
Totaux |
|
|
0 |
|
Dont titre 2. |
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|
575 330 |
TABLEAU 2
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INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement ouverte (en euros) |
CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
|
0 |
|
|
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local |
156 |
|
0 |
|
Totaux |
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|
0 |
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Dont titre 2. |
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