Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par l'arrêté du 3 mai 2007,
Arrête :
A compter du 1er mai 2008 :
La recette de Marseille figurant dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie est remplacée par la recette Marseille-Méditerranée.
La recette du centre informatique douanier est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et remplacée par la recette de Marseille.
A compter du 4 juin 2008 :
La recette de Bayonne est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie.
La recette d'Orléans est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
A compter du 4 novembre 2008 :
La recette de Perpignan est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie.
La recette de Lille est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
L'implantation des emplois de 3e catégorie est modifiée ainsi qu'il suit :
1. A compter du 1er juillet 2007 :
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CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS |
LIBELLÉ DE LA RECETTE |
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Emploi de 3e catégorie |
Le Blanc-Mesnil, Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque port, Fos - Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD, Gennevilliers CRD, Le Havre port, Lille CRD, Lyon-Chassieu CRD, Lyon - Saint-Exupéry aéroport, Marseille port CRD, Orléans, Orly, Paris République, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg CRD, Toulon-La Seyne CRD, Valence CRD, Valenciennes CRD. |
2. A compter du 1er octobre 2007 :
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CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS |
LIBELLÉ DE LA RECETTE |
|---|---|
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Emploi de 3e catégorie |
Le Blanc-Mesnil, Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque port, Fos - Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD, Gennevilliers CRD, Le Havre, Lille CRD, Lyon-Chassieu CRD, Lyon - Saint-Exupéry aéroport, Marseille port CRD, Orléans, Orly, Paris République, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg CRD, Toulon-La Seyne CRD, Valence CRD, Valenciennes CRD. |
3. A compter du 1er février 2008 :
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CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS |
LIBELLÉ DE LA RECETTE |
|---|---|
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Emploi de 3e catégorie |
Le Blanc-Mesnil, Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque, Fos - Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD, Saint-Germain-en-Laye, Le Havre, Lille CRD, Lyon-Chassieu CRD, Lyon - Saint-Exupéry aéroport, Marseille port CRD, Orléans, Orly, Paris République, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg, Toulon-La Seyne CRD, Valence CRD, Valenciennes CRD. |
4. A compter du 1er mars 2008 :
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CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS |
LIBELLÉ DE LA RECETTE |
|---|---|
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Emploi de 3e catégorie |
Le Blanc-Mesnil, Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque, Fos - Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD, Saint-Germain-en-Laye, Le Havre, Lille, Lyon-Chassieu CRD, Lyon - Saint-Exupéry aéroport, Marseille port CRD, Orléans, Orly, Paris République, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg, Toulon-La Seyne CRD, Valence CRD, Valenciennes CRD. |
5. A compter du 1er mai 2008 :
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CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS |
LIBELLÉ DE LA RECETTE |
|---|---|
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Emploi de 3e catégorie |
Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque, Saint-Germain-en-Laye, Le Havre, Lille, Lyon, Marne-la-Vallée, Marseille port CRD, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Paris République, Rennes, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg, Toulon-La Seyne CRD, Valence CRD. |
6. A compter du 1er juin 2008 :
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CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS |
LIBELLÉ DE LA RECETTE |
|---|---|
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Emploi de 3e catégorie |
Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque, Saint-Germain-en-Laye, Le Havre, Lille, Lyon, Marne-la-Vallée, Marseille port CRD, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Paris République, Rennes, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg, Toulouse, Valence CRD. |
7. A compter du 1er juillet 2008 :
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CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS |
LIBELLÉ DE LA RECETTE |
|---|---|
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Emploi de 3e catégorie |
Bordeaux-Bassens CRD, Dunkerque, Saint-Germain-en-Laye, Le Havre, Lille, Lyon, Marne-la-Vallée, Marseille port CRD, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Paris République, Poitiers, Rennes, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg, Toulouse, Valence CRD. |
8. A compter du 1er septembre 2008 :
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CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS |
LIBELLÉ DE LA RECETTE |
|---|---|
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Emploi de 3e catégorie |
Bordeaux, Dunkerque, Saint-Germain-en-Laye, Le Havre, Lille, Lyon, Marne-la-Vallée, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Paris République, Poitiers, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Rungis GR-CRD, Strasbourg, Toulouse. |
9. A compter du 1er octobre 2008 :
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CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS |
LIBELLÉ DE LA RECETTE |
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Emploi de 3e catégorie |
Bordeaux, Dijon, Dunkerque, Saint-Germain-en-Laye, Le Havre, Lille, Lyon, Marne-la-Vallée, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Strasbourg, Toulouse. |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel