Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
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Corps des ingénieurs du génie rural et de la forêt Ingénieur du GREF en chef |
14 |
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Ingénieur général du GREF de classe normale |
7 |
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Ingénieur général du GREF de classe exceptionnelle |
22 |
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Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire Inspecteur SPV en chef |
14 |
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Inspecteur général SPV de classe normale |
7 |
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Inspecteur général SPV de classe exceptionnelle |
22 |
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Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur divisionnaire (conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) |
12 |
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Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture Technicien principal (conformément aux dispositions du décret n° 96-501 du 7 juin 1996, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) |
12 |
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Chef technicien |
11 |
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Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture Contrôleur sanitaire de classe supérieure |
15 |
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Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
20 |
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Adjoint technique principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
85 |
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Adjoint technique principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
20 |
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Corps des attachés d'administration Attaché principal (les nominations s'effectueront conformément aux dispositions du décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006) |
13 |
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Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche Classe supérieure |
12 |
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Classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) |
10 |
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Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant de service social principal |
25 |
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Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour 60 % au choix et pour 40 % par la voie de l'examen professionnel) |
20 |
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Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
24 |
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Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
25 |
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Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole Professeurs de 1re classe |
9 |
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Professeurs de classe exceptionnelle |
9 |
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Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole Maîtres de conférence hors classe |
12,50 |
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Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole PCEA hors classe |
7 |
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Corps des professeurs de lycée professionnel agricole PLPA hors classe |
6 |
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Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole CPE hors classe |
6 |
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Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole Techniciens principaux (conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) |
20 |
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Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Adjoint technique de l'enseignement de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
15 |
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Adjoint technique de l'enseignement principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
19 |
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Adjoint technique de l'enseignement principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
15 |
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Corps des ingénieurs de recherche Ingénieur de recherche de 1re classe |
15 |
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Ingénieur de recherche hors classe |
18 |
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Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche IEFR 1re classe |
24 |
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IEFR hors classe |
50 |
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Corps des techniciens de formation et de recherche TFR de classe supérieure |
15 |
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TFR de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) |
10 |
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Corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
20 |
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Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
35 |
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Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
20 |
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Corps des techniciens de laboratoire Classe supérieure (conformément aux dispositions du décret n° 96-273 du 26 mars 1996, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) |
13 |
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Classe exceptionnelle |
20 |
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Corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de laboratoire de 1re classe |
10 |
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Adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe |
10 |
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Adjoint technique de laboratoire principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
20 |
Fait à Paris, le 16 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service
des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie