JORF n°0097 du 24 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »

NOR: MENE0808495A

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 22 janvier 2008,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.

Article 2

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2011.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

L'arrêté susvisé est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.