JORF n°0097 du 24 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809697A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2008 :

Le retrait de M. Moreau (Jean-Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Moreau et Luc Beauperin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Moreau et Luc Beauperin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Beauperin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».