JORF n°0097 du 24 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0809831A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, M. Caillault (Clément), adjoint administratif de première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de Mme Barbier-Dubois (Karine), épouse Vanneque.