JORF n°0097 du 24 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0809828A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Misswald (Patrice), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens.

Mme Dupont (Patricia), épouse Boulanger, adjointe administrative principale au tribunal d'instance d'Amiens, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Amiens.

Mlle Delaporte (Elisabeth), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.