JORF n°0097 du 24 avril 2008    J.O. disponibles

Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

NOR: IOCC0809741S

Voir ce texte sur Légifrance

Le directeur de la formation de la police nationale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 8 avril 2004 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Gomez (Jean), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI) ;

Mme Fredefon (Anne), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de section au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI) ;

Mme Pesonel (Marie-Laure), secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale, au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI) ;

Mme Suriyanarayana (Suguna), secrétaire administrative de classe normale de la police nationale, au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI) ;

Mme Barbier (Magali), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires financières (BAF) ;

Mme Gragnic (Muriel), secrétaire administrative de classe exceptionnelle de la police nationale, au bureau des affaires financières (BAF) ;

Mme Klein (Catherine), secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale, au bureau des affaires financières (BAF).

Article 2

La décision du 30 mars 2006 portant délégation de signature du directeur de la formation de la police nationale est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2008.

E. Pérez