JORF n°0097 du 24 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une régie d'avances

NOR: DEFF0809695A

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 avril 2008, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, est modifié comme suit :

Remplacer :

« Le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est de 25 000 € »,

Par :

« Le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est de 30 000 € ».