Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES |
MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur |
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Ecole nationale des greffes |
210 000 euros |