JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSA0808770A

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis Delafaye et de M. François Guéant, conseillers techniques.

Article 2

Est nommé conseiller : M. Hervé Machi, magistrat.

Article 3

Sont nommés conseillers :

M. Jean-Michel Bourles, magistrat.

Mlle Alexandra Onfray, magistrate.

M. Jérôme Poirot, administrateur civil hors classe.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2008.

Rachida Dati