JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 avril 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: IOCE0810063A

Voir ce texte sur Légifrance

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu l'arrêté 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;

Vu les avis rendus le 20 mars 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en ce qui concerne le nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque pour les communes recensées en annexe III.

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Dordogne pour la commune d'Archignac, pour la période de juillet à septembre 2005.

Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Sarthe pour la commune de Melleray :

Au lieu de « Melleray » commune non reconnue en état de catastrophe naturelle, lire « Melleray (1) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle de juillet à septembre 2005.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Levens (2), Peillon (2), Rouret (Le) (3).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à août 1989

Commune d'Issel (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2002 à septembre 2002

Commune d'Issel (3).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à juin 2002

Commune d'Arles (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes d'Aix-en-Provence, Aubagne (3), Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fare-les-Oliviers (La) (2), Gignac-la-Nerthe, Gréasque (4), Rognac, Ventabren (1).

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes d'Aix-d'Angillon (Les) (2), Cerbois (1), Dampierre-en-Graçay, Foëcy (1), Neuvy-sur-Barangeon, Preuilly (2), Saint-Eloy-de-Gy, Thénioux, Vasselay (3), Vierzon.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à juin 2002

Commune de Saint-Ignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Bouloc, Bruguières, Fronton, Gratentour, Grès (Le) (2), Pibrac (2), Rieumes, Saiguède (3), Saint-Jory, Saint-Paul-sur-Save (2), Toulouse (3), Tournefeuille (5), Villaudric.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 2000

Commune de Bonas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à septembre 2002

Communes de Bonas, Saint-Lizier-du-Planté.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Beaupuy, Encausse, Isle-Jourdain (L'), Lombez, Mas-d'Auvignon, Monferran-Savès, Peyrusse-Massas.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes d'Arpheuilles (1), Brives (1), Buxières-d'Aillac (1), Châtillon-sur-Indre (1), Etrechet (1), Magny (Le) (1), Reboursin (1).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Beaumont-Village (1), Savigny-en-Véron (2).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Chémery (1), Gièvres (1), Langon (1), Oisly (1), Romorantin-Lanthenay (1), Salbris (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes d'Amilly (1), Chailly-en-Gâtinais (1), Château-Renard (1), Courtemaux (1), Dordives (1), Gidy (1), Gien (1), Girolles (1), Laas (1), Ladon (1), Lorris (1), Louzouer (1), Pannes (1), Saint-Jean-de-Braye (1), Saint-Lyé-la-Forêt (1), Sandillon (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Bazens (4), Cuzorn (4), Damazan (4), Estillac, Fals, Foulayronnes, Lavergne, Penne-d'Agenais, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba (4), Sos, Tombebœuf.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Cossé-d'Anjou (1), Denée (5), Distré (1), Faye-d'Anjou (1), Ménitré (La) (3), Mozé-sur-Louet (4), Saulgé-l'Hôpital (4), Varrains (4), Vernantes (5), Vivy (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Commune de Saint-Mathurin-sur-Loire (3).

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Floyon (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Beaumont-du-Gâtinais (1), Croissy-Beaubourg (2), Dampmart (3), Lagny-sur-Marne (4), Livry-sur-Seine (1), Mée-sur-Seine (Le) (1), Montévrain (4), Servon (4).

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de décembre 1997 à décembre 2002

Commune d'Hardricourt (5).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Chanteloup-les-Vignes (4), Chatou (3), Hardricourt (6), Juziers (5), Noisy-le-Roi (4), Trappes (4), Villepreux (2), Voisins-le-Bretonneux (4).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Bressuire (3), Missé (5).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes d'Auvillar, Bruniquel, Lavit, Montauban, Orgueil, Saint-Nauphary.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Turny (2).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Boussy-Saint-Antoine (2), Brunoy (3), Coudray-Montceaux (Le) (1), Echarcon (1), Longjumeau (2), Saint-Pierre-du-Perray (1), Villejust (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes d'Antony (4), Chaville (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Sceaux (3).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Chennevières-sur-Marne (3), Fresnes (3), Villejuif (4), Villiers-sur-Marne (2).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Plessis-Bouchard (Le) (1), Sarcelles (2).

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Saint-Bénigne.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Pégomas, Valderoure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006

Commune de Roquette-sur-Siagne (La).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Sernin, Viviers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Bordes-sur-Arize (Les), Tourtouse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006

Commune de Madière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006

Commune de Mas-d'Azil (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Bastide-de-Sérou (La).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 1997 à septembre 1997

Commune d'Issel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006

Commune de Fraisse-Cabardès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006

Commune de Bellegarde-du-Razès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Castelnaudary, Gaja-et-Villedieu, Villemagne, Villemoustaussou, Villepinte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à août 2006

Commune de Gourvieille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006

Commune d'Espéraza.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à octobre 2006

Commune de Roquetaillade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Commune de Ricaud.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Salles-la-Source.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2002 à décembre 2002

Communes de Saint-Estève-Janson.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Gripperie-Saint-Symphorien (La), Marans, Saint-Simon-de-Bordes.

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Givardon, Guerche-sur-l'Aubois (La), Vallenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mai 2006

Communes de Jussy-le-Chaudrier, Thou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Parassy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006

Commune de Chapelle-Montlinard (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Bruère-Allichamps, Chaumont.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Chassagne-Montrachet.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Chapelle-Faucher (La), Pomport, Saint-Léon-sur-l'Isle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Verteillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006

Communes d'Anlhiac, Fouleix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 2006 à septembre 2006

Commune de Lussas-et-Nontronneau.

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre 2006 à décembre 2006

Commune de Saint-Julien-de-la-Liègue.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'août 2006 à août 2006

Commune de Berchères-Saint-Germain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Champrond-en-Perchet, Hanches, Voves.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Commune de Nogent-le-Rotrou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre 2006 à septembre 2006

Commune de Thiville.

DÉPARTEMENT DU GARD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'août 2006 à août 2006

Commune de Bagard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à septembre 2006

Commune de Brouzet-lès-Alès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de février 2006 à août 2006

Commune de Langlade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à août 2006

Commune de Bagnols-sur-Cèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Caveirac, Domazan, Fournès, Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Commune de Calvisson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006

Commune de Cassagnoles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Gailhan, Mialet, Mons, Moulézan, Puechredon, Quissac, Ribaute-les-Tavernes, Rouvière (La), Saint-Hilaire-de-Brethmas, Sauve.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à août 2006

Commune de Crespian.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Communes de Boisset-et-Gaujac, Nages-et-Solorgues, Vézénobres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 2006 à août 2006

Commune de Rousson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 2006 à septembre 2006

Commune d'Orthoux-Sérignac-Quilhan.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre 2001 à novembre 2001

Commune de Massabrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes d'Aignes, Ayguesvives, Castagnède, Castelmaurou, Caujac, Escalquens, Esperce, Flourens, Layrac-sur-Tarn, Mauvaisin, Venerque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006

Communes de Balma, Figarol.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006

Commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Auzielle, Bourg-Saint-Bernard, Castanet-Tolosan, Montrabé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006

Commune de Montastruc-la-Conseillère.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 2006 à août 2006

Commune de Labarthe-sur-Lèze.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Juillac, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Montesquiou, Montréal.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Berdoues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Commune d'Auterive.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à octobre 2006

Communes de Puynormand, Saint-Brice.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Blanquefort, Cambes, Cours-de-Monségur, Coutras, Lignan-de-Bordeaux, Marcillac, Pout (Le), Salignac, Targon, Villenave-d'Ornon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006

Commune de Créon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2007

Commune de Saint-Martin-de-Sescas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006

Commune de Lormont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à octobre 2006

Commune de Moulis-en-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006

Commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006

Commune de Pompignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Commune de Roquebrune.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 2006 à novembre 2006

Communes de Bouliac, Cenon.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d'Orques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006

Commune de Saint-Jean-de-Védas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006

Commune de Montferrier-sur-Lez.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à avril 2006

Commune de Boulay (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Cormery, Esvres, Neuillé-Pont-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mai 2006

Communes d'Esves-le-Moutier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Chambray-lès-Tours, Loches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006

Commune d'Azay-le-Rideau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006

Communes de Larçay, Monthodon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Civray-de-Touraine, Fondettes, Savonnières, Sorigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à août 2006

Commune de Channay-sur-Lathan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006

Commune de Cinq-Mars-la-Pile.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à juillet 2006

Communes de Croix-en-Touraine (La), Druye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à juin 2006

Commune de Veigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006

Commune de Monts.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 2006 à septembre 2006

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'octobre 2006 à novembre 2006

Commune de Louroux (Le).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Castaignos-Souslens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006

Commune d'Hauriet.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à septembre 2006

Commune de Molineuf.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Cheverny, Chouzy-sur-Cisse, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, Mer, Ouchamps, Prunay-Cassereau, Suèvres, Vendôme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006

Commune d'Huisseau-en-Beauce.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006

Communes de Cellettes, Mont-près-Chambord, Ouzouer-le-Marché.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Chailles, Cormeray, Epiais, Herbault, Plessis-Dorin (Le), Pray, Saint-Amand-Longpré, Sainte-Anne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Gervais-la-Forêt, Sargé-sur-Braye, Thoury, Vievy-le-Rayé, Villerable.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Commune de Feings.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Communes d'Erbray, Louisfert.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Coulmiers, Thou.

DÉPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Castelnau-Montratier.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2000 à août 2000

Commune de Puysserampion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Marmande, Sauvetat-du-Dropt (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à juillet 2006

Commune de Rayet.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Feneu, Pellouailles-les-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006

Communes de Corzé, Vieil-Baugé (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006

Commune de Montigné-lès-Rairies.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Commune de Beaucouzé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006

Commune de Bouchemaine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006

Communes de Clefs, Saint-Georges-du-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Champigné, Grez-Neuville, Sarrigné, Savennières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006

Commune d'Ecouflant.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Bignon-du-Maine (Le).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006

Commune de Laxou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Essey-lès-Nancy, Pulnoy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à juillet 2006

Commune de Pagny-sur-Moselle.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006

Communes de Metz, Monneren, Seingbouse.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre 1995 à décembre 1996

Commune de Saint-Ouen-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de décembre 2006 à décembre 2006

Commune de Saint-Ouen-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Celle-sur-Loire (La), Garchizy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006

Commune de Nevers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Guérigny, Varennes-Vauzelles.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Quaëdypre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Bondues, Neuville-en-Ferrain.

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2000 à décembre 2002

Commune de Breuil-le-Vert.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 1996 à décembre 1997

Commune de Coulonges-les-Sablons.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Maslacq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006

Commune d'Ozenx-Montestrucq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Arbonne, Arcangues, Artiguelouve, Bénéjacq, Briscous, Burosse-Mendousse, Larceveau-Arros-Cibits, Saint-Pierre-d'Irube.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Communes de Mouguerre, Sauveterre-de-Béarn.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Cabestany, Perpignan, Saleilles.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Romanswiller.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'octobre 2002 à décembre 2002

Commune de Saint-Loup-Gréanges.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Saint-Georges-du-Rosay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Crosmières.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de décembre 1997 à décembre 2002

Commune d'Arnouville-lès-Mantes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à avril 2006

Commune de Bréval.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes d'Arnouville-lès-Mantes, Boissy-sans-Avoir, Lévis-Saint-Nom, Maule.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Neauphlette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune d'Auteuil.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de novembre 2002 à décembre 2002

Commune de Rouvrel.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'août 2006 à août 2006

Commune de Fréjairolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à septembre 2006

Commune de Giroussens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à août 2006

Communes d'Arthès, Puylaurens, Sorèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Labastide-Saint-Georges, Valdurenque, Vindrac-Alayrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Communes d'Algans, Labruguière, Lalbarède, Saint-Jean-de-Rives, Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Lavaur, Saint-Julien-du-Puy.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Caussade.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'octobre 2002 à décembre 2002

Commune de Régusse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Puget-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006

Commune de Adrets-de-l'Estérel (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Callas.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Garnache (La), Saint-Vincent-sur-Jard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Taillée (La).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Dissay, Lathus-Saint-Rémy, Moussac, Saint-Secondin, Sossais, Villedieu-du-Clain (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à février 2006

Commune de Lusignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006

Commune de Sanxay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Chapelle-Montreuil (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre 2006 à décembre 2006

Commune de Neuville-de-Poitou.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Bléneau, Saint-Georges-sur-Baulche.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Bruyères-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006

Commune de Brétigny-sur-Orge

A N N E X E I I I

Communes pour lesquelles le nombre de constatations

a été modifié

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Commune de Nice (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Commune de Nice (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Nice (4).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Commune de Conilhac-de-la-Montagne (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Cuxac-d'Aude (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Communes de Gréasque (2), Saint-Mitre-les-Remparts (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Gréasque (3).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Angeac-Charente (2), Reignac (2), Triac-Lautrait (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Bourcefranc-le-Chapus (3), Champagne (2), Chermignac (3), Ciré-d'Aunis (1), Lussac (1), Marignac (1), Médis (3), Montlieu-la-Garde (3), Neuvicq (3), Orignolles (3), Rochefort (3), Saujon (3), Vergeroux (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Bourcefranc-le-Chapus (4), Chermignac (4), Médis (4), Montlieu-la-Garde (4), Neuvicq (4), Orignolles (4), Rochefort (4), Saujon (4), Vergeroux (4).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Brède (La) (4), Landerrouat (1), Martres (1), Mombrier (2), Plassac (2), Saint-Palais (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Baigneaux (1), Bayas (1), Berthez (2), Floirac (3), Brède (La) (5), Sallebœuf (2), Villenave-d'Ornon (4).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Courçay (3), Sainte-Catherine-de-Fierbois (3).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Mont-près-Chambord.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Ferrensac (1), Moustier, Saint-Astier (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Nérac, Peyrière, Virazeil.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Beaufort-en-Vallée (2), Brissac-Quincé (2), Corné (3), Coudray-Macouard (Le) (4), Ecuillé (2), Longué-Jumelles (3), Mazé (3), Melay (2), Saint-Georges-sur-Layon (3), Saint-Saturnin-sur-Loire (3), Savennières (2), Seiches-sur-le-Loir (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Dardilly (2), Ecully (2), Fleurieu-sur-Saône (2).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Missé (3), Saint-Jean-de-Thouars (3), Saint-Martin-de-Sanzay (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Crèche (La) (2), Bressuire (2), Brion-près-Thouet (2), Brioux-sur-Boutonne (2), Brûlain (1), Caunay (1), Cersay (2), Etusson (1), Lezay (2), Missé (4), Saint-Jean-de-Thouars (4), Saint-Martin-de-Sanzay (4).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Hermenault (L') (3), Montreuil (3), Poiré-sur-Velluire (Le) (3), Sainte-Radégonde-des-Noyers (3).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Biard (2), Saint-Sauveur (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Châtellerault (4).

Fait à Paris, le 18 avril 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

du Trésor et de la politique économique :

Le sous-directeur « assurances »,

F. Pesin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton