Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 avril 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montaner » est accordé à la société Celtique Energie Petroleum Ltd, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit est de 758 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMETS |
LONGITUDE |
LATITUDE |
---|---|---|
A |
2,50 gr O |
48,10 gr N |
B |
2,30 gr O |
48,10 gr N |
C |
2,30 gr O |
47,90 gr N |
D |
2,30 gr O |
47,90 gr N |
Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 294 kilomètres carrés environ.
Nota . ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 12, rue Michel-Labrousse, BP 1345, 31107 Toulouse Cedex 9.