JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Décision du 11 avril 2008 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance

NOR: CEAA0806339S

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Le Comité des entreprises d'assurance,

Délibérant le 10 avril 2008 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMABTP Vie), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (15e), 114, avenue Emile-Zola :

24 Capitalisation.

Sogessur, société anonyme dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92565), 2, rue Jacques-Daguerre :

16 Pertes pécuniaires diverses :

g) Perte de la valeur vénale ;

j) Pertes pécuniaires non commerciales ;

k) Autres pertes pécuniaires.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Le président,

D. Pfeiffer