La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
1. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe » :
Le paragraphe :
« Têtes et têtes à jupe en alliage métallique
Tête ou tête à jupe en alliage métallique qui, associée à un insert ou à un cotyle en alliage métallique, a une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des têtes en alliage métallique n'est assurée sous les références 3128290, 3133180, 3155855 et 3112314 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
La prise en charge est assurée pour les têtes et têtes à jupe suivantes : »,
Est remplacé par :
« Têtes et têtes à jupe en alliage métallique
Tête ou tête à jupe en alliage métallique qui, associée à un insert ou à un cotyle en alliage métallique, a une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des têtes en alliage métallique n'est assurée sous les références 3128290, 3155855, 3112314, 3138762 et 3195180 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
La prise en charge est assurée pour les têtes et têtes à jupe suivantes : ».
2. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe en alliage métallique », est ajoutée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Société Mathys Orthopédie SAS (MATHYS) |
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3195180 |
Hanche, tête et tête à jupe alliage métallique, MATHYS, METAMYS. Tête modulaire METAMYS avec tige en alliage métallique en cobalt-chrome-molybdène pour prothèse totale de hanche, de la société Mathys Orthopédie SAS. |
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La prise en charge est assurée uniquement pour : ― les coxopathies fonctionnellement sévères provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois chez des patients âgés de moins de 50 ans ainsi que pour des patients dont l'âge est compris entre 50 et 70 ans, ayant un niveau d'activité et une espérance de vie élevés ; |
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― les fractures cervicales vraies chez des sujets âgés de moins de 70 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6. |
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Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce dispositif, il est recommandé de surveiller la fonction rénale. Il est rappelé que l'utilisation de ce dispositif est contre-indiquée en cas : ― d'insuffisance rénale ; ― d'allergies au chrome et au cobalt. |
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Il est rappelé que l'utilisation de ce dispositif n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer. |
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La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 54.12.0010, 54.12.0020, 54.12.0030, 54.12.0040, 54.12.0050, 54.12.0110, 54.12.0120, 54.12.0130, 54.12.0140, 54.12.0150, 54.12.0210, 54.12.0220, 54.12.0230, 54.12.0240 et 54.12.0250. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2013. |
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyle monobloc, mixte » :
La phrase :
« La prise en charge des cotyles monoblocs mixtes non cimentés n'est assurée sous la référence 3111480 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essai mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé. »,
Est remplacée par la phrase :
« La prise en charge des cotyles monoblocs mixtes non cimentés n'est assurée sous les références 3111480, 3135077 et 3103835 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essai mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé. »
2. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Cotyle monobloc, mixte », après le code 3111480, est ajoutée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Société Mathys Orthopédie SAS (MATHYS) |
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3103835 |
Hanche, cotyle, monobloc mixte, alliage métallique, MATHYS, METAMYS. Cotyle monobloc mixte non cimenté, METAMYS, modèles RM Classic et RM Press Fit, en polyéthylène recouvert de titane, comportant une partie interne en alliage métallique, de la société Mathys Orthopédie SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : RM Classic comportant une partie interne en alliage métallique avec cheville. 55.22.0046, 55.22.0048, 55.22.0050, 55.22.0052, 55.22.0054, 55.22.0056, 55.22.0058, 55.22.0060, 55.22.0062, 55.22.0064. RM Press Fit comportant une partie interne en alliage métallique à associer à une tête en alliage métallique sans cheville. 55.18.2846, 55.18.2848, 55.18.2850, 55.18.2852, 55.18.2854, 55.18.2856, 55.18.2858, 55.18.2860, 55.18.2862, 55.18.2864, 55.18.3252, 55.18.3254, 55.18.3256, 55.18.3658, 55.18.3660, 55.18.3662 et 55.18.3664. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2013. |
1. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Inserts en alliage métallique » :
Le paragraphe :
« Inserts qui, associés à une tête en alliage métallique, ont une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des inserts en alliage métallique n'est assurée sous les références 3159942, 3132446, 3198994 et 3168639 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
Elle est assurée pour les inserts suivants : »,
Est remplacé par :
« Inserts qui, associés à une tête en alliage métallique, ont une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des inserts en alliage métallique n'est assurée sous les références 3159942, 3132446, 3198994, 3168639, 3170895 et 3194230 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
Elle est assurée pour les inserts suivants : ».
2. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Inserts en alliage métallique », est ajoutée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Société Mathys Orthopédie SAS (MATHYS) |
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3170895 |
Hanche, insert en alliage métallique, MATHYS, Expansys METAMYS. Insert en polyéthylène, METAMYS, modèle Expansys, comportant une partie interne en alliage métallique, à associer à une tête en alliage métallique et à un cotyle standard modulaire, métal back, sans insert, non cimenté, de la société Mathys Orthopédie SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 55.17.2846, 55.17.2848, 55.17.2850, 55.17.2852, 55.17.2854, 55.17.2856, 55.17.2858, 55.17.2860, 55.17.2862, 55.17.2864, 55.17.3252, 55.17.3254, 55.17.3256, 55.17.3658, 55.17.3660, 55.17.3662, 55.17.3664, 55.17.3666, 55.17.3668 et 55.17.3670. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2013. |
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3194230 |
Hanche, insert en alliage métallique, MATHYS, METAMYS. Insert en polyéthylène, METAMYS, pour cotyles SelexSys TH et SelexSys TPS, comportant une partie interne en alliage métallique, à associer à une tête en alliage métallique et à un cotyle standard modulaire, métal back, sans insert, non cimenté, de la société Mathys Orthopédie SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 55.45.2801, 55.45.2802, 55.45.2803, 55.45.2804, 55.45.2805, 55.45.2806, 55.45.2807, 55.45.2808, 55.45.2809, 55.45.2810, 55.45.2811, 55.45.2812, 55.45.3205, 55.45.3206, 55.45.3607, 55.45.3608, 55.45.3609, 55.45.3610, 55.45.3611 et 55.45.3612. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2013. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant