JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

NOR: DEFP0808774A

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre de la défense,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

LISTE DES AUTORITÉS BÉNÉFICIANT

D'UN LOGEMENT DE REPRÉSENTATION

Chef d'état-major des armées.

Délégué général pour l'armement.

Secrétaire général pour l'administration.

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Chef d'état-major de la marine.

Chef d'état-major de l'armée de l'air.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Inspecteur général des armées, armée de terre.

Inspecteur général des armées, marine.

Inspecteur général des armées, armée de l'air.

Inspecteur général des armées, armement.

Général commandant la région terre Ile-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris.

Major général des armées.

Major général de l'armée de terre.

Major général de la marine.

Major général de l'armée de l'air.

Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur.

Général, sous-chef relations internationales de l'état-major des armées.

Général commandant la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon.

Général commandant la région terre Nord-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz.

Général commandant la région terre Nord-Ouest, officier général de zone de défense.

Général commandant la région terre Sud-Ouest, officier général de zone de défense.

Amiral commandant la région maritime Atlantique.

Amiral commandant la région maritime de Cherbourg.

Amiral commandant la région maritime Méditerranée.

Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille.

Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille.

Général commandant la force d'action terrestre.

Général commandant la force logistique terrestre.

Général commandant les organismes de formation de l'armée de terre.

Amiral commandant la force d'action navale.

Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Général commandant les forces aériennes.

Général commandant le soutien des forces aériennes.

Directeur du renseignement militaire.

Directeur du collège interarmées de défense.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien.

Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Commandant supérieur des forces armées en Polynésie.

Général commandant l'état-major des forces de Marseille.

Général commandant l'état-major des forces de Besançon.

Général commandant l'état-major des forces de Nantes.

Général commandant l'état-major des forces de Limoges.

Général commandant la brigade du génie, gouverneur militaire de Strasbourg.

Général commandant la 4e brigade aéromobile, gouverneur militaire de Nancy.

Général commandant la 1re brigade mécanisée.

Général commandant la 11e brigade parachutiste.

Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne.

Général commandant la 6e brigade légère blindée.

Général commandant la 2e brigade blindée.

Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti.

Général commandant les forces françaises au Gabon.

Général commandant les forces françaises du Cap-Vert.

Fait à Paris, le 4 mars 2008.

Hervé Morin