Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « médaille d'outre-mer » mis en œuvre par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre et dont la finalité principale est l'attribution et la gestion des médailles d'outre-mer attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;

― à la vie professionnelle (affectation, garnison, date de début et de fin de séjour, lieu de séjour) ;

― aux décorations (numéro de brevet, libellé agrafe).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

― les chefs de corps ou d'états-majors, les commandants d'unités ;

― les supérieurs hiérarchiques des administrés.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, 14, rue Saint-Dominique, 00453 Armées.

Le chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.