A N N E X E

AVENANT N° 6 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUILLET 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le premier alinéa de l'article 36 de la convention est remplacé par les stipulations suivantes :

« La société consacre une part minimale de sa programmation annuelle à des émissions musicales, selon les pourcentages suivants :

― En 2008 : 26 % ;

― En 2009 : 24 % ;

― En 2010 : 22 % ;

― A partir de 2011 : 20 %.

Une part majoritaire de la musique diffusée au cours de ces émissions est d'expression française. »

Article 2

Le premier alinéa de l'article 37 de la convention est remplacé par les stipulations suivantes :

« La société préachète et diffuse annuellement le nombre minimal suivant de vidéomusiques consacrées à des artistes francophones :

― En 2008 : 130 ;

― En 2009 : 120 ;

― En 2010 : 110 ;

― A partir de 2011 : 100.

Sous réserve que la production nationale le permette, la société s'engage à ce qu'au sein du volume total de vidéomusiques d'artistes francophones qu'elle a préachetées et diffusées, 70 vidéomusiques soient consacrées à des nouveaux talents. »

Article 3

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 28 janvier 2008.

Pour la société Métropole Télévision :

Le président du directoire,

N. de Tavernost

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon