Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008, sont organisées selon les modalités suivantes :

Toutes les disciplines et spécialités mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 sont ouvertes au concours.

La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 2 au 27 juin 2008 à 17 heures, terme de rigueur.

Les inscriptions s'effectuent au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et, pour les départements d'outre-mer, auprès des directions de la santé et du développement social, selon les conditions fixées ci-après.

Les dossiers peuvent être soit déposés, soit envoyés en recommandé avec accusé de réception auprès des services mentionnés ci-dessus.

Chaque candidat ne peut, pour une même session du concours, s'inscrire qu'auprès d'une seule direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou direction de la santé et du développement social, selon le cas.

Les auditions auront lieu au cours du premier trimestre 2009, à l'espace Jean Monnet, à Rungis (94150).

Chaque candidat reçoit une convocation pour les auditions.

En application de l'article R. 6152-308 du code de la santé publique, le jury détermine, dans chaque discipline ou spécialité, le nombre de candidats inscrits en liste d'aptitude par type d'épreuves.

Tout dossier incomplet ou parvenu après la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable. Aucun complément de dossier ne sera accepté après le 27 juin 2008.

Les épreuves de type I, organisées en application des dispositions de l'article R. 6152-303 du code de la santé publique, sont ouvertes aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes qui peuvent justifier de deux années de fonctions effectives, équivalent temps plein, accomplies en cette qualité entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008.

La demande de candidature comprend :

1. Le formulaire d'inscription.

2. La copie lisible de la pièce d'identité ou du passeport.

3. La copie du diplôme permettant l'exercice de la profession en France.

4. La copie du diplôme de spécialisation. Pour ce qui concerne la biologie médicale sont pris en équivalence soit l'autorisation ministérielle de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire, soit les quatre certificats d'études spécialisés de biologie médicale.

Les diplômes délivrés par l'un des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen seront accompagnés de l'attestation de conformité aux directives européennes établie par le pays ayant délivré le diplôme.

5. L'attestation d'inscription à l'ordre professionnel mentionnant la date de la première inscription à l'ordre qui devra indiquer, pour les médecins, la qualification ordinale. Cette attestation n'est pas exigée pour les personnes visés par les articles L. 4112-6 et L. 4222-7 du code de la santé publique.

6. Les pièces justificatives attestant les fonctions exercées dans un établissement public, une administration ou dans un organisme à but non lucratif, soit les arrêtés de nomination, les contrats de travail ou les attestations délivrées par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Ces pièces devront clairement mentionner la nature des fonctions exercées, les périodes ainsi que les quotités de travail, temps plein ou temps partiel. Les fonctions équivalentes exercées dans un des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont prises en compte dans les même conditions.

L'absence de pièce permettant d'apprécier la nature et la durée des fonctions exigées entraîne l'inscription du candidat au concours de type II, sous réserve que la demande de candidature contienne les pièces requises aux points 1 à 5.

Les épreuves de type II, organisées en application des dispositions de l'article R. 6152-304 du code de la santé publique, sont ouvertes aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes qui ne remplissent pas les conditions permettant l'accès au concours mentionné à l'article 2 ci-dessus.

La demande de candidature comprend :

1. Le formulaire d'inscription.

2. La copie lisible de la pièce d'identité ou du passeport.

3. Pour les ressortissants des Etats autres que les Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen, la copie lisible du titre de séjour en France, en cours de validité.

4. La copie du diplôme, certificat ou autre titre ou de l'autorisation ministérielle définitive de plein exercice permettant d'exercer la profession sur tout le territoire de la France, selon le cas.

5. La copie du diplôme, certificat ou autre titre de spécialisation. Pour ce qui concerne la biologie médicale, sont pris en équivalence les quatre certificats d'études spécialisés de biologie médicales ou l'autorisation ministérielle d'exercer les fonctions de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

Les diplômes, certificats ou autres titres délivrés par l'un des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen seront accompagnés de l'attestation de conformité aux directives européennes établie par le pays ayant délivré le diplôme.

6. L'attestation d'inscription à l'ordre professionnel qui devra indiquer, pour les médecins, la qualification ordinale.

Tous les candidats devront déposer, avec leur demande de candidature, les dossiers techniques de titres et travaux et de services rendus, constituant les épreuves mentionnées aux articles 15 et 16 de l'arrêté du 29 juin 2007 précité. Ils comportent :

― un sous-dossier « titres et travaux » qui concerne l'ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ;

― un sous-dossier « services rendus » qui concerne l'activité professionnelle du candidat depuis son inscription auprès de l'ordre ou, à défaut, depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de sa profession.

Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier.

Il est établi par le candidat, sous sa responsabilité, en trois exemplaires, ou quatre exemplaires pour les disciplines de pharmacie et psychiatrie.

Ces dossiers sont à remettre sous enveloppes fermées et préaffranchies.

Chaque enveloppe portera au dos, les nom, prénoms ainsi que le libellé de la spécialité au titre de laquelle le candidat postule.

L'absence de ces dossiers à la date de clôture des inscriptions entraîne le rejet de la candidature.

Toutes les pièces justificatives mentionnées aux articles ci-dessus devront être rédigées en français ou traduites par traducteur assermenté.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront s'adresser aux services mentionnés à l'article premier du présent arrêté.

Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubriques « métiers et concours », « les concours », « CNG », « concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé ». Le formulaire d'inscription est imprimable à partir du même site.