JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0807935A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, sont nommés membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière :

En qualité de président

M. Gilles Bardou, conseiller d'Etat.

En qualité de membres titulaires

M. Charles Jobert, chef de bureau, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Dominique Raynaud, chef de bureau, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale.

M. Didier Léonard, représentant le ministre chargé des affaires sociales.

M. Guy Boudet, chef de bureau, représentant la ministre chargée de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

En qualité de membres suppléants, en cas d'empêchement des membres titulaires

Mme Dominique Deloche, adjointe au chef de bureau, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Christophe Zelawski, adjoint au chef de bureau, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale.

Mme Isabelle Kittel, représentant le ministre chargé des affaires sociales.

Mme Chantal Cateau, représentant la ministre chargée de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.