JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Décret n° 2008-353 du 16 avril 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

NOR: PRMX0809745D

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 16 avril 2008.

François Fillon