JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809123A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2008 :

M. Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Delphine Durand et René Duperray, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme).

Le retrait de M. Duperray (René, André, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Delphine Durand et René Duperray, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Delphine Durand et René Duperray, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Delphine Durand et Patrick Seignovert, huissiers de justice associés ».