JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809117A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2008 :

La démission de M. Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel), huissier de justice à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle Bret Coffinier, huissière de justice associée, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), en remplacement de M. Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel).

Mme Coffinier (Isabelle, Sylvie), épouse Bret, est nommée huissière de justice associée.