JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809109A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2008 :

La démission de Mme Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte), huissière de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.

L'agrément de Mme Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte) en qualité d'huissière de justice associée, membre de la société Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est retiré sur sa demande.

La raison sociale de la société Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Philippe Bader, société civile professionnelle d'huissier de justice ».