JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809096A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Luquiau (Cédric, Pierre, Martine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Le Reste, notaire associé, à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

M. Luquiau (Cédric, Pierre, Martine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Baron, Roland Dupont et Patrick Jugan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montfaucon (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. Baron (Michel, Marie, Germain, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Baron, Roland Dupont et Patrick Jugan, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Baron, Roland Dupont et Patrick Jugan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Dupont, Patrick Jugan et Cédric Luquiau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».