JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809078A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2008, M. Stehle (Philippe, Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schott (Jean-Pierre), dont la démission a été acceptée par arrêté du 30 mai 2007, rectifié par arrêté du 6 juin 2007.