JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809074A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2008 :

Le retrait de M. Stehle (Philippe, Laurent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Helmling-Fournier, Philippe Stehle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Helmling-Fournier, Philippe Stehle, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Dominique Helmling-Fournier, huissier de justice associé ».