JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR: JUSB0808955A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008, M. Alain Mège est renouvelé, à compter du 31 mars 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.