JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (direction du tourisme)

NOR: ECER0809124A

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Le directeur du tourisme,

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Bernard Babin, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jean Bémol, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

M. Champon