En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080326P du 26 mars 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 avril 2008, des quatorze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 17059. ― Graines oléagineuses. ― Extraction de l'huile et préparation des esters méthyliques d'acides gras de triglycérides pour analyse par chromatographie en phase gazeuse (méthode rapide) (indice de classement : V03-935).

NF ISO 9233-2. ― Fromage, croûte de fromage et fromages fondus. ― Détermination de la teneur en natamycine. ― Partie 2 : méthode par chromatographie liquide à haute performance pour fromage, croûte de fromage et fromages fondus (indice de classement : V04-280-2).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60286-3. ― Emballage de composants pour opérations automatisées. ― Partie 3 : emballage des composants appropriés au montage en surface en bandes continues (indice de classement : C93-013-3).

NF EN 60384-3. ― Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. ― Partie 3 : spécification intermédiaire : condensateurs fixes électrolytiques au tantale pour montage en surface à électrolyte solide en dioxyde de manganèse (indice de classement : C93-112-3).

NF EN 60384-3-1. ― Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. ― Partie 3-1 : spécification particulière cadre : condensateurs fixes électrolytiques au tantale pour montage en surface à électrolyte solide en dioxyde de manganèse. ― Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C93-112-3-1).

CONSTRUCTION

NF EN 54-16. ― Systèmes de détection et d'alarme incendie. ― Partie 16 : élément central du système d'alarme incendie vocale (indice de classement : S61-996).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13035-2. ― Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 2 : équipement de stockage, de manutention et de transport à l'extérieur de l'usine (indice de classement : E58-910-2).

NF ISO 10625. ― Matériel de protection des cultures. ― Buses de pulvérisation. ― Code de couleur pour l'identification (indice de classement : U26-135).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 9994/A1. ― Briquets. ― Spécifications de sécurité. ― Amendement 1 : précisions concernant les exigences structurelles (indice de classement : D90-101/A1).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1407. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Polyacrylamides anioniques et non ioniques (indice de classement : T94-402).

NF EN 1408. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Poly(chlorure de diméthyldiallylammonium) (indice de classement : T94-403).

NF EN 1410. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Polyacrylamides cationiques (indice de classement : T94-405).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 15593. ― Emballages. ― Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires. ― Exigences (indice de classement : H60-200).

NF ISO 124/A2. ― Latex de caoutchouc ― Détermination des matières solides totales. ― Amendement 2 : détermination à des températures supérieures à 105 °C (indice de classement : T42-003/A2).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 avril 2008, des quatre normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 9233 (décembre 1991). ― Fromage et croûtes de fromage ― Détermination de la teneur en natamycine. ― Méthode par spectrométrie d'absorption moléculaire et par chromatographie liquide à haute performance. (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : V04-280).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1407 (novembre 1998). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Polyacrylamides anioniques et non ioniques (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : T94-402).

NF EN 1408 (novembre 1998). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Poly(chlorure de diméthyldiallylammonium) (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : T94-403).

NF EN 1410 (novembre 1998). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Polyacrylamides cationiques (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : T94-405).