En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080319P du 19 mars 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 19 avril 2008, des vingt et une normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN 15505. ― Produits alimentaires. ― Dosage des éléments traces. ― Dosage du sodium et du magnésium par spectrométrie d'absorption atomique de flamme après digestion par micro-ondes (indice de classement : V03-101).
NF EN 15517. ― Produits alimentaires. ― Dosage des éléments traces. ― Dosage de l'arsenic inorganique dans les algues marines par spectrométrie d'absorption atomique par génération d'hydrures (SAAGH) après extraction acide (indice de classement : V37-064).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C01-426. ― Vocabulaire électrotechnique. ― Partie 426 : matériel pour atmosphères explosives (indice de classement : C01-426).
NF EN 60068-2-6. ― Essais d'environnement. ― Partie 2-6 : essais. ― Essai Fc : vibrations (sinusoïdales) (indice de classement : C20-706).
NF EN 60079-17. ― Atmosphères explosives. ― Partie 17 : inspection et entretien des installations électriques (indice de classement : C23-579-17).
NF EN 62282-3-3. ― Technologies des piles à combustible. ― Partie 3-3 : systèmes à piles à combustible stationnaires. ― Installation (indice de classement : C56-282-3-3).
NF EN 62282-6-200. ― Technologies des piles à combustible. ― Partie 6-200 : systèmes micro-piles à combustible. ― Méthodes d'essai des performances (indice de classement : C56-282-6-200).
NF EN 61192-5. ― Exigences relatives à la qualité d'exécution des assemblages électroniques brasés. ― Partie 5 : retouche, modification et réparation des assemblages électroniques brasés (indice de classement : C90-730-5).
NF EN 55016-1-4/A1. ― Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Partie 1-4 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Matériels auxiliaires. ― Perturbations rayonnées (indice de classement : C91-016-1-4/A1).
NF EN 60938-2. ― Inductances fixes d'antiparasitage. ― Partie 2 : spécification intermédiaire (indice de classement : C93-380-2).
NF EN 62226-3-1. ― Exposition aux champs électriques ou magnétiques à basse et moyenne fréquence. ― Méthodes de calcul des densités de courant induit et des champs électriques induits dans le corps humain. ― Partie 3-1 : exposition à des champs électriques. ― Modèles analytiques et numériques 2D (indice de classement : C99-115-3-1).
CONSTRUCTION
NF EN 12059. ― Produits en pierre naturelle. ― Pierre de taille. ― Exigences (indice de classement : B10-618).
NF EN 13126-16. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'esssai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 16 : ferrures pour dispositifs levant-coulissants (indice de classement : P26-330-16).
NF EN 15026. ― Performance hygrothermique des composants et parois de bâtiments. ― Evaluation du transfert d'humidité par simulation numérique (indice de classement : P50-778).
NF EN 15283-1. ― Plaques de plâtre armées de fibres. ― Définitions, spécifications et méthodes d'essai. ― Partie 1 : plaques de plâtre armées d'un tissu (indice de classement : P72-606-1).
NF EN 15283-2. ― Plaques de plâtre armées de fibres. ― Définitions, spécifications et méthodes d'essai. ― Partie 2 : plaques de plâtre fibrées (indice de classement : P72-606-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO 18434-1. ― Surveillance et diagnostic de l'état des machines. ― Thermographie. ― Partie 1 : procédures générales (indice de classement : E90-013-1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 12698-2. ― Analyse chimique des produits réfractaires contenant du carbure de silicium lié au nitrure. ― Partie 2 : méthodes de DRX (indice de classement : B49-422-2).
NF EN 378-1. ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 1 : exigences de base, définitions, classification et critères de choix (indice de classement : E35-404-1).
NF EN 378-2. ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 2 : conception, construction, essais, marquage et documentation (indice de classement : E35-404-2).
NF EN 378-3. ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 3 : installation in situ et protection des personnes (indice de classement : E35-404-3).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 19 avril 2008, des cinq normes françaises suivantes :
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 378-1 (décembre 2000). ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 1 : exigences de base, définitions, classification et critères de choix (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : E35-404-1).
NF EN 378-1/A1 (juillet 2004). ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 1 : exigences de base, définitions, classification et critères de choix (homologuée le 30 juin 2004) (indice de classement : E35-404-1/A1).
NF EN 378-2 (juin 2000). ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 2 : conception, construction, essais, marquage et documentation (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : E35-404-2).
NF EN 378-3 (juin 2000). ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 3 : installation in situ et protection des personnes (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : E35-404-3).
NF EN 378-3/A1 (juillet 2004). ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 3 : installation in situ et protection des personnes (homologuée le 30 juin 2004) (indice de classement : E35-404-3/A1).