Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 avril 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement de Villefranche-sur-Saône DP » sur une longueur de 1 796 mètres, du poste de livraison « Villefranche-sur-Saône DP » et du poste de prédétente « porte de Belleville », situés sur le territoire des communes de Villefranche-sur-Saône et d'Arnas, dans le département du Rhône.

Le tronçon de canalisation et les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.