JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 avril 2008 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances

NOR: DEFF0809108A

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :


ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
accordée au régisseur (en euros)

Remplacer :
Etablissement du génie, à Lyon (Rhône)

15 000

Par :
Etablissement du génie, à Lyon (Rhône)

20 000