JORF n°0091 du 17 avril 2008    J.O. disponibles

Décision du 2 avril 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

NOR: ACAX0800012S

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Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,

Vu le code des assurances, notamment son article R. 310-12-3 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 951-2-1 ;

Vu le code de la mutualité, notamment son article R. 501-1-2 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2007 nommant M. Antoine Mantel, commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,

Décide :

Article 1

M. Cyril Roux, commissaire contrôleur des assurances, est nommé secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).

Article 2

La présence décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2008.

A. Mantel