La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-13 et D. 162-6 à D. 162-8 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 février 2008 ;
Vu la saisine de la commission des accidents de travail et des maladies professionnelles en date du 28 février 2008 ;
Vu l'avis n° 2007-18 du conseil de l'hospitalisation en date du 11 décembre 2007,
Arrête :
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― les centres de référence pour les infections ostéo-articulaires. »
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin